Ce texte est signé de Jamie Love, directeur général de Knowledge Ecology International , une ONG spécialisée dans les effets de la propriété intellectuelle sur les politiques de santé, d’environnement ou d’innovation. Publié à l’origine sur le Huffington Post , il est traduit en français par Florent Latrive , avec l’autorisation de son auteur. Il est sous licence Creative Commons .
L'annonce faite lundi que Google veut dépenser 12,5 milliards de dollars pour acheter Motorola Mobiliy, principalement pour mettre la main sur son portefeuille de brevets , est la dernière preuve en date que le système de brevets ne fonctionne pas
Le problème rencontré par Google est très courant. Des objets complexes, comme les téléphones mobiles, les ordinateurs ou les logiciels, impliquent de nombreuses technologies brevetables. Quand un produit comporte des centaines, voire des milliers de brevets, il n’y a quasiment aucune chance que quiconque puisse le fabriquer et le vendre sans contrefaire les titres de propriété intellectuelle d’un tiers. Une part du problème est liée à la “qualité” insuffisante: la tendance de l’Office américain des brevets et d’autres offices dans le monde est d’accorder des brevets qui n’auraient jamais dû l’être, soit parce que les concepts sont vieux, soit parce que l’innovation ainsi protégée était si prévisible qu’elle n’atteint pas le degré de qualité nécessaire juridiquement à un brevet. Mais ce n’est qu’une partie du problème. Même s’il était possible de se débarrasser de tous les brevets de qualité médiocre, il resterait des cas où une invention mineure pourrait bloquer une invention plus importante et un produit de grande valeur sociale.
Nombre de ceux qui sont aujourd’hui révoltés par la guerre des brevets en cours dans les technologies de communication mobile pensent que le système des brevets est caduc et non-réformable. Ils ont peut-être raison. Mais avant de se débarrasser de l’ensemble des règles de propriété intellectuelle -- un objectif très difficile et sans doute non souhaitable pour des réformistes-- sans doute conviendrait-il d’examiner d’autres réformes possibles, qui remettent en cause le droit exclusif des brevets tout en permettant à leurs titulaires d’être rémunérés quand leurs inventions sont utilisées.
La plupart des pays hors des Etats-Unis disposent de lois autorisant des licences obligatoires qui peuvent être utilisées pour obliger le titulaire d’un brevet à accepter l’usage de son invention sur des bases raisonnables. Les Etats-Unis disposent aussi de lois en ce domaine, mais elles ne permettent malheureusement pas de traiter le problème que nous évoquons ici.
En 1917, le gouvernement américain a forcé les frères Wright et d’autres titulaires de brevets-clefs sur l’aviation à fonder la MAA (Manufacturer’s Aircraft Asssociation), une commuanuté de brevets (patent pool) qui a permis à plus de 60 entreprises de fabriquer des avions sans craindre des procès pour contrefaçon. Ce patent pool a incité les fabricants d’avion à se concentrer sur la qualité de leurs aéronefs, et non sur la compétence de leurs avocats en propriété intellectuelle. Plus tard, les Etats-Unis ont encouragé un accès plus simple aux brevets sur la radio. Dans les années 50, le pays a forcé des licences obligatoires dans un grand nombre de champs technologiques. Le gouvernement a mis en place un régime spécifique dans le domaine de l’énergie nucléaire -afin que les investisseurs ne soient pas menacés par des procès après avoir englouti des millions dans de nouvelles centrales. Dans les années 70, la loi sur la qualité de l’air (Clean Air Act) comportait une disposition sur une licence obligatoire, afin qu’aucune entreprise ne puisse disposer d’un monopole sur des technologies nécessaires à la réalisation des objectifs de ladite loi.
La notion romantique de l’auteur solitaire n’est pas adaptée à des industries comme l’informatique, les logiciels ou la téléphonie mobile, où la coopération et le respect des standards sont des facteurs clefs du succès. Nous avons besoin aujourd’hui d’une approche digne du XXIème siècle dans le domaine des licences obligatoires, qui encourage les licences volontaires, et fournit des rémunérations justes et raisonnables aux titulaires de brevets, sans que ces derniers ne deviennent des armes utilisées par les cartels et les monopoles anti-consommation et anti-innovation.
Une piste simple de réforme serait de mettre en place une régle de responsabilité, où les entreprises seraient libres d’agir, à condition de verser de l’argent à un fonds pour rétribuer les titulaires de brevets. Par exemple, dans le domaine de l’électronique grand public, une entreprise pourrait fabriquer le produit qu’elle désire, tant qu’elle verse 6 à 10% de son chiffre d’affaire à ce fonds. L’argent serait réparti entre les différents titulaires de propriété intellectuelle, selon une clef décidée par un arbitre indépendant. Ce système doperait largement les cycles d’innovation.
Il y a d’autres pistes de réformes à envisager. Et elles seraient toutes bien plus fructueuses que la pathétique réforme privée d’ambition envisagée aujourd’hui par le Congrès.