Google Street View : vices privés et vertus publiques

La création de Google Street View pose un problème de respect de l’intimité. Malgré la garantie d’anonymat, le système n’est pas parfait et se situe aux limites de la loi.

par Etienne Tête, Odile Belinga

tags : vie privée , Google Street View

Odile Belinga •avocate, Ligue des droits de l’homme et Etienne Tête • conseiller régional, adjoint au maire de Lyon.

Vices privés, vertus publiques, titre d’un film du Hongrois Miklos Jancso, peut se décliner sur bien des sujets. L’opinion impose beaucoup de probité à l’Etat. Mais le niveau de la morale s’affaisse devant l’euro ou le dollar « rois ». Les critères de Maastricht pour les budgets publics, Madoff, Kerviel, les folies de l’ingénierie financière pour la sphère privée … L’émotion populaire a été forte à l’encontre du fichier Edvige. La vidéosurveillance supporte la même controverse.

Côté public, les ministres de l’Intérieur successifs, les collectivités locales, recherchent la légitimité en or­ganisant des débats, des comités d’éthique et une législation appropriée. Finalement, un rapport sénatorial rendu public en décembre concède la nécessité de « mieux protéger et informer le public » et de ne pas déléguer la vidéosurveillance publique à des personnes privées. Pour mémoire, la « vidéosurveillance n’a qu’un faible impact sur la délinquance dans les espaces complexes et étendus », notamment les places et les rues. Il est préférable d’avoir la criminalité de la France, avec très peu de caméras, que la forte criminalité de la Grande-Bretagne avec beaucoup de caméras. Côté privé, les processus d’atteinte aux personnes se mettent sournoisement en place, via des entreprises commerciales. Avec éclat, l’affaire qui met en cause le dirigeant de Taser pour avoir espionné une personnalité politique importante, rappelle à tous qu’il y a des limites à ne pas franchir.

La création de Google Street View pose un problème de respect de l’intimité. Après avoir fait circuler des véhicules équipés de caméras numériques, l’entreprise met en ligne des images de grandes villes de France (rues, places, habitants…). L’internaute peut se déplacer dans des quartiers « comme s’il y était ». Les images sont pour une part statiques, les individus ne bougent pas comme dans un film, et pour une autre dynamique, la succession des images permet d’identifier le déplacement des automobiles, des cyclistes ou des piétons. Certes, pour garantir une forme d’anonymat, un logiciel rend flous les visages et les plaques d’immatriculation. Mais le système n’est pas parfait. Des visages ne sont pas « floutés », c’est souvent le cas des gens de couleur. Il en est de même de certaines plaques. Un camionneur, dans un faubourg chaud, penché à sa fenêtre, s’adressant à une femme à la tenue d’une frivolité sans équivoque, et tout un chacun interprète qu’une heure de travail sera bien vite remplacée… Son patron aussi. Des tests montrent que les quidams connus sont reconnus. En réalité, un être n’est pas seulement distingué par son visage, une voiture n’est pas seulement identifiée par sa plaque. Des vêtements originaux caractérisent. Une voiture singulière peut être significative. La 2CV est devenue rare. Tout le monde ne doit pas être contraint d’exister en gris, pour vivre caché, pour vivre heureux. Le préjudice pour un citoyen n’est pas seulement d’être reconnaissable, il est également de penser qu’il peut l’être. Google oblige chaque individu à passer des heures à vérifier s’il n’est pas visible sur le site. La deuxième inquiétude provient de la dérive progressive. Après les images satellites, après les images de rues… il y aura demain des caméras permanentes, consultables sur Internet, qui permettront d’observer toutes les rues. Une vidéosurveillance de curiosité.

Pourquoi la société Google fait-elle cela  ? Pour gagner de l’argent  ! Sur le plan moral, est-il légitime de porter atteinte à l’intimité des autres pour s’enrichir  ? Sur le plan juridique, le Code pénal ne réprime que l’action de fixer, enregistrer ou transmettre, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé. Le Code civil retient un principe général d’interdiction de publication, notamment commerciale, de l’image d’autrui sans son agrément, sauf l’unique exception qu’est le droit à l’information, équilibre entre deux droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des droits de l’homme. En ce sens, Caroline de Monaco a fait juger par la cour de Strasbourg, contre l’Allemagne, que les Etats doivent garantir le respect de la vie privée entre personnes privées, et non pas seulement le respect de la vie privée par l’Etat lui-même. L’avantage commercial s’efface devant l’intérêt du respect de la vie privée. Les maires, par arrêté municipal, peuvent encore interdire toute activité de commerce sur le domaine public. L’application immédiate de la loi de 1995 sur la vidéosurveillance à la situation de Google Street View  ? Il importe peu que les images soient diffusées de manière différée par rapport à la prise de vues, ou que l’objectif soit commercial ou de surveillance… et il importe peu que le mode de transmission soit en 24 images secondes ou moins. En revanche, si l’interprétation de la loi donnée par le Conseil constitutionnel est claire, toute vidéo privée de, et sur, l’espace public est interdite, les services du ministère de l’Intérieur ont une position plus nuancée.

Pourquoi la société Google risque-t-elle de violer la loi  ? Parce que son activité est borderline  ? Parce que le juge pénal sera hésitant devant une loi mal écrite  ? Tout simplement, elle sait qu’en droit français, la législation est construite au profit du plus fort contre le plus faible. Le fort peut prendre illicitement de petites sommes d’argent à des milliers de personnes, peut entraîner des milliers de petits préjudices… Comme la législation française ne reconnaît pas l’action collective, chaque victime ne peut pas s’offrir un procès… Quand bien même un courageux téméraire tenterait de saisir le juge, son gain serait illusoire par rapport aux frais de procédure  ; et sa victoire n’entamerait d’aucune manière l’immense bénéfice réalisé par l’entreprise.

Le processus continue  : Google vient de lancer Latitude, qui utilise les procédés de géolo­calisation des téléphones portables ou la triangulation par les antennes GSM pour repérer les utilisateurs de téléphone portable sur un plan. La fin des maris volages  ? Selon l’entreprise américaine, tout serait facultatif. Cependant, tout mécanisme « obligatoire » a commencé sa carrière dans l’optionnel. Alors, de renoncement en renoncement, le temps des poètes sera mort, l’instant furtif des bancs publics cher à Brassens révolu. Il ne restera plus qu’à rêver  : « Les secrets les plus doux sont encore plus doux lorsqu’ils restent secrets. »

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