jeudi 16 décembre 2010 12:32
Google boit la taxe
par Christophe Alix
tags : économie , Google , « taxe Google »
Fin d’année agitée pour l’ogre Google. En moins de vingt-quatre heures, l’archi-dominateur leader de la recherche en ligne et de la publicité par mots clés vient de subir une double offensive dans l’Hexagone. Fiscale d’abord, puis juridique. Quelques jours seulement après l’ouverture officielle d’une enquête de la Commission européenne pour abus de position dominante dans la recherche et la publicité en ligne, le hasard de cette double actualité — les deux faits n’ont aucun rapport entre eux — montre à quel point la place prise par Google suscite, en France comme ailleurs, une hostilité croissante. La première salve a eu lieu au Parlement dans la soirée de lundi à mardi. A la surprise générale, les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire pour mettre la dernière main au budget 2011 ont confirmé la création d’un nouveau prélèvement supplémentaire de 1% sur les investissements publicitaires en ligne à partir de l’an prochain. Une sorte de « taxe Google » comme on l’a un peu vite appelée, mais qui ne frappera pourtant pas directement le moteur de recherche. L’immense majorité de ses recettes sont, en effet, imposées en Irlande et dans le paradis fiscal des Bermudes. L’idée de la taxe revient au sénateur UMP Philippe Marini, selon lequel « il faut faire prévaloir l’équité entre les différents supports de publicité. La publicité à la télévision comme dans la presse papier est soumise à taxation, explique-t-il. Le statu quo entraînerait une distorsion de concurrence ». Selon le sénateur de l’Oise, qui attend de ce nouvel impôt 11 petits millions d’euros de recettes l’an prochain, cette voie est certes « très imparfaite » mais c’est la seule possible en l’état actuel. « Compte tenu de la localisation hors de France des principaux vendeurs d’espace publicitaire en ligne, tels que Google, était-il écrit dans son amendement, la taxation des annonceurs est la seule solution. » Quelques heures après l’adoption de cette taxe inédite à l’échelle européenne et que seul le gouvernement pourrait encore tenter de bloquer, c’était au tour de l’Autorité de la concurrence de mettre, elle aussi, en garde le géant américain. Dans son enquête sectorielle, très approfondie, sur la publicité en ligne, elle montre comment la société qui totalise 90% des recherches des internautes en France occupe une position dominante qui, sans être forcément « abusive », est très problématique. Le régulateur ne préconise toutefois pas de nouvelle réglementation pour ce secteur en plein développement. « Trop tôt, trop rigide et sans doute inutile », dit-on, tout en invitant le moteur de recherche à prendre ses « responsabilités » en modifiant un certain nombre de ses pratiques. Le taux de marge de Google sur les liens commerciaux, qui serait d’environ 35%, indique clairement, selon l’Autorité de la concurrence, qu’il n’existe pas de pression concurrentielle sur le secteur. Et les prix pratiqués sur les liens sponsorisés de Google seraient « entre 1,5 et 4 fois supérieurs à ceux observés chez Yahoo ». À bon entendeur… Paru dans Libération du 15 décembre 2010 François Baroin a zigouillé, hier, la « taxe Google » de 1 % sur les investissements publicitaires en ligne votée… lundi soir ! Adoptée en commission mixte paritaire par les députés et sénateurs à la surprise générale, elle a été écartée in extremis lors du vote définitif du budget, hier, à l’Assemblée nationale. Le ministre du Budget a déposé un amendement en ce sens, afin de laisser le temps « de mener la négociation avec les différents opérateurs concernés ». C’est un parlementaire qui a sollicité le gouvernement pour bloquer ce qu’il a qualifié de « connerie ». Comme il l’a raconté à Libération, le président centriste de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis, a appelé François Fillon afin de lui signifier qu’une majorité serait favorable à l’annulation de cette taxe unique en Europe, œuvre de son copain Philippe Marini, rapporteur du budget UMP au Sénat. Car seul le gouvernement avait encore les moyens de défaire ce qu’avaient adopté députés et sénateurs. Pris de court, Marini a expliqué avoir donné son accord à ce report. Opposés à cette taxe, les acteurs d’Internet avaient déployé un lobbying intense afin de la repousser. Paru dans Libération du 16 décembre 2010 Sur le même sujet :Baroin écarte in extremis la taxe Google
Irlande, Pays-Bas, Bermudes : guide du roublard fiscal selon Google
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