Google-éditeurs, un accord en suspens

par Frédérique Roussel

tags : livre , justice , numérisation , Google Books

Yes, we scan - photo Reuters

C’était hier [jeudi dernier, ndlr] le deuxième round devant la justice américaine pour Google et son accord ficelé avec les éditeurs et auteurs américains. A New York, le juge fédéral Denny Chin devait entendre une nouvelle fois les arguments des pour et des contre puis déclarer l’accord « juste » ou pas. Un marathon qui devait débuter à 10 heures, heure locale, et durer, durer… un ballet de vingt-huit parties auditées étant prévu au menu. L’opposition forme le plus gros des troupes, avec de si petits noms comme Microsoft ou Amazon.com… Parmi les détracteurs, on trouve aussi les gouvernements allemand et français, le Syndicat national de l’édition, qui juge l’accord « illogique, injuste et discriminatoire », et six groupes d’édition français.

Au cœur du débat, le projet Google Books. Le moteur de recherche américain a compris avant tout le monde l’intérêt que pouvait représenter, à l’ère du numérique, les millions de livres endormis dans les bibliothèques mondiales. Depuis 2005, il a ainsi numérisé plus de douze millions de volumes. Son projet a sonné le début d’une bataille judiciaire avec la Guilde des auteurs et l’Association des éditeurs américains (AAP), qui s’est soldée par un accord transactionnel en octobre 2008, avec l’engagement de Google de verser 125 millions de dollars (92 millions d’euros) pour rémunérer les auteurs et éditeurs dont les œuvres auraient été numérisées sans autorisation et pour la mise en œuvre d’une plate-forme de vente. Le premier modus vivendi a été retoqué par le juge Chin en octobre dernier.

Cette nouvelle version amendée ne plaît pas plus, y compris au département antitrust américain. Le ministère de la Justice a ainsi estimé, dans un avis du 4 février, que l’accord « va trop loin », même s’il présente « des progrès substantiels ». Il « confère toujours à Google des avantages significatifs et potentiellement anticoncurrentiels » et revient à « permettre à l’entreprise d’être le seul acteur sur le marché numérique avec les droits de distribution et d’exploitation d’une grande variété de contenus dans de multiples formats ».

Google a répliqué que « des concurrents comme Amazon font état d’inquiétudes sur la part de marché potentielle de Google, mais ils ignorent leur propre domination sur le marché ». La dernière mouture de l’accord prévoit notamment de créer un fonds indépendant de gestion des droits des œuvres orphelines pour tenter d’identifier leurs ayants droit pendant dix ans, avant de reverser l’argent collecté à des associations caritatives.

Le monde du livre, dans l’attente du verdict du juge Chin, devra encore patienter. « Pour clore le suspens, je ne vais pas me prononcer aujourd’hui, a-t-il annoncé en début d’audience, hier dans une salle bondée. Il y a trop à digérer. » Le juge retoquera-t-il le nouvel accord ? Suggérera-t-il des modifications au vu des réserves exprimées par les opposants ? Y aura-t-il un nouveau cycle de négociations puis un troisième round avec le tribunal de New York ? On dit aussi que ce n’est pas Denny Chin qui aura le dernier mot, mais la Cour suprême.

Paru dans Libération du 19 février 2010

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