Google, le scan sanctionné

par Edouard Launet, Frédérique Roussel

tags : livre , justice , numérisation , Google Books

CC James Long

Stop-it, Google Books. Le moteur de recherche américain n’a pas le droit de numériser les livres français sans l’autorisation de leurs éditeurs. Le tribunal de grande instance de Paris qui a rendu son jugement hier est on ne peut plus clair. « En reproduisant intégralement et en rendant accessibles des extraits d’ouvrages » sans l’autorisation des ayants droit, « la société Google a commis des actes de contrefaçon de droits d’auteur au préjudice des éditions » du groupe La Martinière, au premier rang desquelles les éditions du Seuil, ainsi qu’au préjudice du Syndicat national de l’édition (SNE) et de la Société des gens de lettres (SGDL).

Google Inc. se voit condamné en prime à verser à La Martinière 300 000 euros de dommages et intérêts ; le groupe en avait réclamé 15 millions. Et 1 euro au SNE et à la SGDL. Le tribunal a également « interdit à Google la poursuite de ces agissements sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard ». Google a un mois pour se mettre en conformité. Il devra faire publier sa condamnation dans trois journaux ou périodiques.

C’est un indéniable soufflet pour le monstre de l’Internet américain, qui a décidé de faire appel de cette décision. Camouflet juridique puisque la 3e chambre civile a battu en brèche l’argument selon lequel elle n’avait pas compétence à trancher ce litige.

La décision du TGI pose ainsi trois principes, estime Valérie Barthez, juriste à la SGDL. Un : c’est la loi française qui est applicable en l’espèce, et non la loi américaine comme le soutenait Google. Deux : numériser et mettre en ligne un ouvrage sans accord de l’auteur constitue un acte de contrefaçon. Trois : il y a une atteinte au droit moral, car présenter des extraits tronqués d’œuvres est reconnu comme une atteinte à leur intégrité. La SGDL se félicite particulièrement de ce dernier point car, pour elle, « la reconnaissance du droit moral de l’auteur ou de l’ayant droit était central dans cette affaire ».

Ce jugement hautement symbolique intervient au bout de trois ans de procédure. Fin 2004, Larry Page et Sergey Brin annoncent leur intention de rendre le savoir du monde accessible en bâtissant une gigantesque bibliothèque numérique. La démarche sera double : nouer des partenariats avec de grandes bibliothèques (Harvard, Oxford, etc.) pour numériser leurs fonds et, par ailleurs, en nouer avec les éditeurs pour les ouvrages sous droit.

Mais, sur les rayons des bibliothèques, se trouvent des livres de toutes origines et encore sous copyright. Qu’à cela ne tienne. Google avance au bulldozer en invoquant l’opt-out, qui consiste à ne pas demander d’autorisation préalable, principe appliqué sur le territoire américain. Les éditeurs américains traînent Google en justice, avant finalement de pactiser, fin 2008. Un second protocole d’accord entre Google, les éditeurs (l’Association of American Publishers) et les auteurs (l’Authors Guild) attend pour janvier 2010 une décision de la justice américaine.

En France, le groupe La Martinière, suivi par le SNE et la SGDL, porte plainte en juin 2006. Motif : Google a numérisé des centaines d’ouvrages sans autorisation, accessibles sur Google Books avec la reproduction des couvertures et de menus extraits. Alors que les éditeurs français dénonçaient plus de 10 000 ouvrages contrefaits, le tribunal n’en a retenu hier que 300. Mais le jugement ne concerne-t-il vraiment que ces centaines d’ouvrages, ou s’appliquera-t-il plus largement ?

Aux yeux de Google, la portée en est limitée. « Ce n’est pas une injonction générale d’interdiction de référencer tous les ouvrages de tous les éditeurs, c’est uniquement d’abord les ouvrages sous droit d’auteur, et ceux de la Martinière », a déclaré Benjamin du Chaffaut, responsable juridique de Google France. La SGDL est d’un avis opposé. « Avec ce jugement, tout auteur ou éditeur titulaire de droits qui constatera la numérisation et la mise en ligne d’un ouvrage sans son accord pourra engager une procédure comparable contre Google », estime Valérie Barthez, qui poursuit : « Il s’agit en tout cas de la première décision de justice qui condamne clairement Google pour sa numérisation en masse sans respect du droit d’auteur. Dans beaucoup d’autres pays, on attendait ce jugement. L’affaire pose un précédent : Google ne pourra plus faire abstraction du cadre légal du pays dans lequel il opère. »

Les géants du Net américain doivent décidément trouver la France bien peu amène. Le TGI de Paris n’avait pas hésité en 2000 à enjoindre Yahoo d’interdire l’accès aux internautes français aux pages web qui proposaient des objets nazis aux enchères. Le projet de bibliothèque de Google avait lui-même été cueilli à froid à Paris, où le président de la Bibliothèque nationale de France de l’époque était monté au créneau dès janvier 2005.

Depuis, Google a convaincu 29 bibliothèques de le rejoindre, dont 7 francophones. En cinq ans, plus de 10 millions de livres sont passés sous son scan, dont 1,5 million tombés dans le domaine public et 2 millions en accord avec les éditeurs. A Google France, on fait valoir que plus de 9 000 éditeurs européens ont signé. Tout ça n’étant évidemment pas que philanthropique, le fruit de ces alliances, baptisé Google Edition, verra le jour au premier semestre 2010, avec la possibilité pour l’internaute d’acheter des livres numériques. Un énième métier pour Google, libraire en ligne, que le jugement rendu vendredi risque de freiner quelque peu.

Paru dans Libération du 19 décembre 2009

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