Google perd en appel contre la presse belge

La justice belge confirme la condamnation du moteur de recherche • Il devra verser trois millions d’euros aux journaux qui le poursuivaient pour avoir publié des articles sans verser de droits d’auteur.

par Isabelle Roberts, Raphaël Garrigos

tags : justice , Google , Belgique

Et deux à zéro pour le match « presse belge versus Google ». La condamnation du moteur de recherche américain a été confirmée ce mardi matin par un tribunal de Bruxelles : fini pour Google d’aspirer les infos des journaux belges sans leur autorisation. L’affaire remonte à avril 2006, quand Copiepresse, une coopérative défendant les droits d’auteurs du Soir, de la Libre Belgique et de La Dernière Heure exige de Google News, le site d’actualités du moteur de recherche, qu’il cesse de reprendre leurs infos, photos et graphiques.

Google est condamné une première fois en septembre 2006 par la justice belge : les articles des journaux doivent être retirés de Google News sous peine d’avoir à payer une astreinte d’un million d’euros par jour. Google, absent du procès, demande à être rejugé, conformément au droit belge. Au passage, après la décision de justice, le moteur de recherche se venge en retirant les sites officiels des journaux concernés. Sur Google News, les articles des titres ne sont plus accessibles, ainsi que la justice belge l’a imposé au moteur de recherches. Mais, en tapant par exemple La Libre Belgique ou La Dernière Heure dans google.be, le moteur ne renvoie plus directement aux éditions en ligne des quotidiens, au risque de diminuer leur trafic.

Ce mardi matin, Google a une nouvelle fois été condamné. Le tribunal juge qu’« en reproduisant sur son site Google News des titres d’articles et de courts extraits d’articles, Google reproduit et communique au public des oeuvres protégées par le droit d’auteur ». Toutefois, alors que Copiepresse réclamait 130 millions d’euros, Google ne devra en fait lui verser « que » trois millions d’euros, pour n’avoir pas payé de droits d’auteur jusqu’à présent.

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