Le juge Denny Chin a dit non. Non à Google et à son accord avec les auteurs et éditeurs américains. «La question qui se pose est de savoir si l'Accord est équitable, adéquat et raisonnable. Je conclus qu'il ne l'est pas» , a écrit le magistrat de la cour fédérale de New York dans les premières phrases de sa décision rendue mardi. Le couperet, attendu depuis plus d'un an, donne un sérieux coup de froid à la bibliothèque universelle de Google. Du moins à son exploitation. Le géant américain paie le prix de sa désinvolture avec le droit d'auteur. Mais ce gros revers, qui arrive juste après l'amende de 100000 euros infligée par la Cnil , ne devrait pas le décourager. La Guilde des auteurs et l'Association des éditeurs américains ont fait savoir hier être prêts à reprendre les discussions. Une audience de procédure doit se tenir le 25 avril pour envisager la suite.
Comment un idéal, porté par une multinationale technologique, est-il devenu une bataille juridique de longue haleine, mettant aux prises éditeurs, auteurs, bibliothèques et même gouvernements ? Peut-être parce qu'il touche au livre, au savoir et au rêve de la bibliothèque de Babel. «Quand on proclama que la Bibliothèque comprenait tous les livres, la première réaction fut un bonheur extravagant» , écrivait Borges dans Fictions . Quand Larry Page, cofondateur de Google, clame en décembre 2004 avoir signé avec cinq grandes bibliothèques pour numériser leur fonds, le propos chatouille le lecteur qui sommeille en chacun de nous. Il n'y a alors que la France, par la voix de Jean-Noël Jeanneney, président de la Bibliothèque nationale de France (BNF) de l'époque, pour s'élever contre un projet jugé hégémonique et en appeler à l'Europe.
En six ans, 15 millions de titres ont été scannés par l'ogre américain qui a réussi à grignoter des partenariats avec au moins une quarantaine d'établissements dans le monde. Mais une grande partie de son pactole numérique relève du droit d'auteur, avec des livres épuisés et orphelins (sans trace d'ayants droit). Dès 2005, éditeurs et auteurs américains portent l'affaire devant les tribunaux. Pour Google, la cause est entendue, il invoque le fair use et l' opt-out pour justifier la numérisation à l'arrache, sans autorisation préalable, de textes encore sous droit. Les trois parties parviennent finalement à s'entendre en octobre 2008 sur une première version de l'accord, amendée fin 2009 après une levée de boucliers des Français et des Allemands en particulier.
C’est cet accord, de 166 pages sans compter les annexes, qu’a examiné le juge Chin. Le pacte prévoyait que Google verse 125 millions de dollars (88 millions d’euros) pour couvrir les frais juridiques, rémunérer les auteurs dont les œuvres auraient été numérisées sans leur permission et mettre en place un «Fonds de droits du livre» assurant un revenu aux auteurs acceptant la numérisation. L’accès à ces ouvrages, dont on peut consulter aujourd’hui de courts extraits sur Google Books, aurait été payant.
La justice américaine a objecté que le règlement allait trop loin en accordant à Google un «monopole de fait» et le droit de tirer profit de livres sans la permission des ayants droit. «L'accord donnerait à Google le contrôle du marché de la recherche» sur Internet, puisque c'est à travers les sites du groupe que seraient référencés les contenus de ces ouvrages. La porte n'est pas fermée pour autant. Le juge Chin suggère de demander une participation optionnelle des auteurs et éditeurs ( opt-in ), alors que l'accord la rendait automatique sauf exception ( opt-out ). Mais Google avait plus tôt rejeté cette idée qui laisserait des millions de titres inexploités dans sa base Google Books.
Outre que cette décision réjouit ses rivaux Amazon et Microsoft, elle pousse à une prise en main d’un patrimoine endormi. Jusque-là, Google avait mené le bal à sa manière. La justice vient rappeler qu’il n’appartient pas à un acteur privé de décider de l’exploitation de livres épuisés, même en arguant de leur mise à disposition universelle. La solution peut-elle être législative ?
En France, un projet de loi est à l'étude, avec la mise en place d'un système de gestion collective obligatoire avec faculté d' opt-out . Il accompagnera le projet de numérisation de 500 000 livres indisponibles du XXe siècle, en partenariat entre auteurs et éditeurs. Le ministre français de la Culture, qui s'est félicité mercredi de la décision du juge Chin, n'a pas manqué de faire la promotion du protocole d'accord que Hachette a négocié en novembre avec Google sur ses propres livres épuisés, «fondé sur le respect du droit d'auteur» . La décision américaine rétablit peut-être un équilibre. Cette réalité devrait ramener à de plus justes proportions «la hantise du monopole , écrit Bruno Racine, actuel président de la BNF (1), et conduire à la conclusion d'alliances à la carte afin de ne pas se lier les mains avec un seul partenaire.»
(1) Préface à Google et le nouveau monde , Perrin, 7 €.
Paru dans Libération du 25 mars 2011
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