HADOPI, les détails budgétaires

par Astrid Girardeau

tags : politique , justice , économie , Loi "Création et Internet" , Hadopi

Paul Falardeau CC

Vendredi 26 septembre, Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, a présenté le projet de budget de son ministère pour 2009 (pdf), tel qu’il sera soumis au vote du Parlement. L’enveloppe est de 2,821 milliards d’euros. Les crédits alloués aux industries culturelles s’élèvent à 39,6 millions d’euros, dont 6,7 millions pour la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI). Pour rappel, c’est la mise en place d’une telle autorité qui a été massivement rejetée mercredi dernier par le Parlement Européen. Ce dernier a en effet approuvé un amendement empêchant d’évacuer l’autorité judiciaire au profit d’une autorité administrative. Face à cette claque, l’UMP s’accroche tant bien que mal et Christine Albanel persiste à vouloir présenter sa loi.

Le ministère rappelle tout d’abord que le projet de loi Création et Internet « vise notamment à créer une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI). Elle (...) participera à la lutte contre le téléchargement illégal par une procédure graduée, allant de l’avertissement de l’internaute à la sanction par le biais d’une suspension de l’abonnement Internet. La Haute autorité agira exclusivement sur saisine des ayants droit dont les œuvres auront été piratées ».

Il est ensuite indiqué que « le budget annuel de l’HADOPI est estimé à 6,7 M€, auxquels s’ajoutent le coût du repérage des actes de piratage et de leur signalement à l’HADOPI (pris en charge par les ayants droit) et celui des l’identification des internautes responsables, qui devrait reposer sur les fournisseurs d’accès à Internet, sur requête de l’HADOPI ». Pas sûr que cela réjouisse les FAI. On se souvient que Xavier Niel, cofondateur d’Iliad, la maison-mère de Free, a déjà condamné le « flicage systématique » et massif de ses abonnés.

A noter qu’à propos du marché du support musical, le texte fait succinctement référence à « un plan d’avenir » engagé à l’automne 2007 qui comporterait « un ensemble d’actions innovantes, tant sur les nouveaux modèles économiques liés aux exploitations numériques de la musique que sur leur impact sur les modes de financements actuels. »

Dans l’absolu, le budget prévu pour le fonctionnement d’une telle autorité n’est pas exorbitant. Mais ce sera sans doute trop pour les parlementaires socialistes. Dans l’appel « Contre la chasse aux internautes ! », en mai dernier, certains d’entre eux déclaraient ainsi : « nous refusons que l’argent public soit dilapidé dans un dispositif voué une nouvelle fois à l’échec. Nous appelons à la mise en place d’une juste rémunération apportant une véritable garantie aux créateurs. »

Bien que le projet de loi Création et Internet ne soit toujours pas inscrit à l’ordre du jour du gouvernement, la ministre de la Culture se montre sereine. Elle a ainsi indiqué vendredi : « je vous rappelle que cette Autorité sera instituée par la loi Création et Internet, que je défendrai dans quelques semaines au Parlement ».

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Ressources :
- Budget 2009 du ministère de la Culture (pdf), présenté le 26 septembre 2008
- Texte de la loi Création et Internet (pdf) présenté au Conseil des ministres (18 juin 2008)

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