Hadopi 2, au pas de télécharge

Après moult rebondissements, la loi instaurant des sanctions contre les internautes pirates devrait être votée demain. Saga.

par Astrid Girardeau

tags : riposte graduée , Hadopi

Photo Audouin Desforges

Ne pas se fier à la violente sortie de Christophe Lameignère, président du Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) et PDG de Sony Music France, qui, selon Metro, aurait ainsi assaisonné les anti-Hadopi : « Ils auraient vendu du beurre aux Allemands pendant la guerre. » Nuancé.

En fait, après les épiques empoignades du printemps, Hadopi, c’est presque déjà de l’histoire ancienne. « Tout le monde est passé à autre chose », dit-on à l’Assemblée nationale. Pour les députés, le vote, demain après-midi, du volet sanctions de la loi Création et Internet relève quasiment de la formalité. « On va se réunir et appuyer sur un bouton. Puis on retournera travailler sur les autres dossiers », confie l’attaché parlementaire d’un député anti-Hadopi. Après l’ardeur, la débandade ? Il faut dire que la série Hadopi a connu nombre de rebondissements successifs pour finir en saga interminable aux débats répétitifs. Résumé des épisodes précédents.

En septembre 2007, Denis Olivennes, alors PDG de la Fnac, se voit confier une mission sur « la lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales ». Il accouche d’un rapport, signé le 23 novembre 2007, par les fournisseurs d’accès à Internet et les professionnels de la musique, du cinéma et de la télévision. Il prévoit notamment une réponse graduée pouvant aller jusqu’à la résiliation de l’abonnement internet en cas « d’actes de contrefaçon numérique ». Le tout est orchestré par une autorité administrative indépendante, l’Hadopi. « Je veux saluer ce moment décisif pour l’avènement d’un Internet civilisé »,se félicitait Nicolas Sarkozy.

En mai 2008, Hervé Rony, directeur général du Snep, déclare qu’« il ne serait pas acceptable, vu les engagements du président de la République, que le texte ne passe en première lecture qu’à l’automne ». Après les avis critiques de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), du Conseil d’Etat, et de l’Arcep, l’autorité de régulation des télécoms, le projet de loi Création et Internet est présenté le 18 juin 2008 en Conseil des ministres. Mais il faut attendre le 30 octobre pour qu’il soit voté, à l’unanimité, par le Sénat. Et le 2 avril 2009 pour qu’il soit adopté, en urgence, par l’Assemblée nationale.

Puis arrive le 9 avril.Ce jour-là, les députés doivent voter le texte de compromis entre les versions Assemblée et Sénat. Et, à la surprise générale, il est rejeté à 21 voix contre, 15 voix pour, suite à l’entrée, à la dernière minute, d’une dizaine de députés PS dans l’hémicycle. « Alléluia ! C’est un miracle parlementaire ! » s’extasie le député PS Christian Paul. « Une commedia dell’arte pathétique »,s’indigne le ministère de la Culture.

Le 13 mai, la loi est présentée en deuxième lecture et adoptée. Mais, décidés à aller jusqu’au bout, les députés PS déposent un recours auprès du Conseil constitutionnel. Et le 10 juin, la claque est cinglante. Les Sages censurent toute la partie sanctions du texte. Selon eux, la répression est « disproportionnée », et ne peut être prise par une autorité administrative. Surtout, le juge constitutionnel reconnaît indirectement que l’accès à Internet est une liberté fondamentale.

Touché, mais obstiné, le gouvernement veut vite sortir de ce bourbier auquel plus grand monde ne croit. Rapidement il promulgue les parties non censurées, et sort de son chapeau un nouveau projet de loi sur la partie sanctions. Ce dernier, dit Hadopi 2, doit réintroduire l’autorité judiciaire, mais sans encombrer les tribunaux. Abracadabra, ce sera l’ordonnance pénale. Une procédure simplifiée, sans audience et à juge unique. Une idée « pour le moins très mauvaise », commente le célèbre avocat blogueur Me Eolas, et « contraire à l’intérêt des artistes, ce qui est un amusant paradoxe ». En effet, cette procédure ne permet pas aux ayants droit de demander réparation. Pif paf. Et un amendement, déposé par Franck Riester, rapporteur du texte à l’Assemblée, vient changer ça.

Début juillet, les sénateurs approuvent Hadopi 2 qui repart en discussion à l’Assemblée fin juillet. Solennel, le vote, lui, est repoussé à la rentrée. Ce sera demain, lors d’une session extraordinaire. Mercredi, un nouveau texte de compromis entre Sénat et Assemblée doit être rédigé pour être soumis au vote le 22 septembre.

Les socialistes ont déjà annoncé qu’ils déposeraient un nouveau recours au Conseil constitutionnel. « Sur la partie sanctions d’Hadopi 1, ils ont eu gain de cause, donc c’est logique qu’ils réessaient », constate le député UMP Franck Riester (lire l’interview), qui se dit « confiant » et « optimiste » sur l’avis des Sages. Le texte sera ensuite promulgué et, selon Riester, « les premiers e-mails d’avertissement envoyés avant la fin de l’année ».

Paru dans Libération le 14 septembre 2009

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