Hadopi : Allez directement à la case Sanction, sans passer par Casier Judiciaire

par Astrid Girardeau

tags : justice , Loi "Création et Internet" , Hadopi

Extrait de casier

« Je ne fais pas une fixette sur Hadopi. Vous avez gagné. On est à Création et Internet 2. Ça ne sera pas défendu par Frédéric Mitterrand, mais par Michèle Alliot-Marie. Vous serez là où vous voulez être. Au ministère de la justice. Avec le juge. Avec le casier judiciaire. Avec toutes les choses agréables », indiquait Pascal Rogard, directeur général de la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques), s’adressant à Jérémie Zimmerman, porte-parole de la Quadrature du Net, à l’occasion du colloque « Droits et libertés dans la société numérique » présidé par Nathalie Kosciusko-Morizet qui avait lieu, à Paris, jeudi dernier. Il poursuivait : « Et je pense que quand les internautes se feront sanctionnés, qu’ils seront devant le juge, et qu’ils se prendront une lourde sanction qui sera sur le casier judiciaire, ils auront une pensée émue pour vous et vos amis socialistes grâce auxquels ils sont là ! ».

« Désolé, je suis un provocateur », répondait-il au public de l’amphithéâtre de l’Institut océanographique qui réagissait à ses paroles. Mais laissez-moi continuer ! La liberté d’expression, ça existe ! Et si ça vous plait pas, vous pouvez sortir ! »

Depuis la censure de la loi Création et Internet, le 10 juin dernier, par le Conseil Constitutionnel, le gouvernement et les acteurs pro-Hadopi tentent de jouer la carte de la peur et de la culpabilité. Ils accusent plus ou moins indirectement les Sages, et derrière tous les opposants à la loi, de les avoir contraint de mettre en place un arsenal « plus répressif que prévu ». Forcés, on vous dit, d’avoir dû se rabattre sur les sanctions pour contrefaçon, et de devoir aller jusqu’à l’inscription au casier judiciaire des internautes.

« J’espère que le gouvernement, comme il le peut, réduira les effets de cette sanction pénale, par exemple dispensera de l’inscription au casier judiciaire. Qu’il gardera l’effet protecteur des libertés, pas l’effet répressif, tempérait, de son côté, Denis Olivennes, le 10 juin dernier.

Petit pas en arrière du gouvernement ? Un texte devrait vernir assouplir un peu le dispositif.

Selon la Tribune, le sénateur UMP Michel Thiollière, rapporteur du nouveau projet de loi au Sénat, a prévu de proposer un amendement lors de l’examen du texte, ce soir, à 17 heures, en Commission des affaires Culturelles. Soutenu par le gouvernement, cet amendement viserait à limiter l’inscription « aux casiers les plus graves », indique le quotidien. Reste que depuis la publication de ce texte — qui permet des peines allant de l’amende à l’emprisonnement et à la suspension de l’accès Internet —, il est sous-entendu que l’arsenal sera adapté à la lourdeur du préjudice. Ordonnance pénale pour les petits préjudices, cour correctionnel pour les gros. Mais aucune échelle n’a pour le moment été donnée. Jusqu’à cent fichiers, c’est l’amende ? 300 la suspension ? Et à 666, c’est la prison ?

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