Hadopi : La faute à Fillon !

Selon Jean Berbineau, secrétaire général de l’ARMT, l’idée de confier la sanction à une haute autorité administrative plutôt qu’au juge a été décidée par le premier ministre.

par Astrid Girardeau

tags : politique , justice , Loi "Création et Internet" , Hadopi

(Stephane Mahe / Reuters)

Il y a un mois, Jean Berbineau, actuel secrétaire général de l’AMRT (Autorité des mesures techniques de protection), pressenti pour devenir le responsable de la future Hadopi, participait à une table ronde sur le filtrage sur Internet. Dans ce cadre, il a répondu aux questions de l’animateur autour de l’Hadopi et de la Loppsi (nous y reviendrons).

« Est-ce que l’idée de listes d’url ou de sites à bloquer est toujours dans la loi Hadopi, ou est-ce que c’est quelque chose qui a été extrapolé ? »
« Plus qu’extrapolé !, estime Jean Berbineau. Il est difficile de trouver le moindre fondement dans l’élaboration de la loi à tout ce qui a été ensuite mis en avant. La seule liste qui sera effectivement mise en œuvre dans la loi Hadopi ce sont les listes d’œuvres dont les ayants droit décident de surveiller la diffusion. C’est tout. Il n’y a pas de listes de sites ou de choses comme ça. Il y en aura peut-être dans la Loppsi 2, mais en tout cas, c’est pas la loi Création et Internet. »

A propos de listes, rappelons que Jean Berbineau est co-auteur du rapport de la CGTI (Conseil général des technologies de l’information ) remis fin 2008 au ministère de la Culture. Rapport qui prévoyait, outre 180 000 abonnés suspendus par an, des listes blanches de sites pour les wi-fi publics. Suite à la controverse créé par la proposition, l’idée était abandonnée. « Finalement, c’est très incommode d’aller pirater depuis une borne dans un jardin, ce n’est pas terrible en termes de débit », déclarait alors Christine Albanel.

Aussi, sur le sujet du filtrage, le rapport Olivennes, de novembre 2007, prévoyait un « filtrage des réseaux » : « le mécanisme reviendrait à installer des dispositifs permettant de filtrer des contenus de sorte à ne laisser circuler que les œuvres dont les ayants droit ont autorisé la circulation, ou qui ne nécessitent pas d’autorisation, et de bloquer les produits circulant illégalement. Il s’agirait d’un filtrage en temps réel, directement chez le fournisseur d’accès à internet, et non sur le poste client. »

« Mais comment va être effectué le suivi ? Imaginons que je télécharge beaucoup illégalement, et que je me fais couper mon accès, rien ne m’empêche de prendre un accès chez l’opérateur d’à côté. Il va bien y falloir une liste ? »
Jean Berbineau échappe alors à la question en indiquant : « Ca n’était pas vous qui étiez visé. C’était le titulaire de l’abonnement. Donc si vous changez d’accès, de titulaire d’abonnement, et bien vous repartez à zéro. De ce point de vue là, la suite du raisonnement tombe. »

« Mais l’intérêt d’une autorité administrative centralisée, c’était justement qu’elle pouvait suivre qu’un abonné soit déconnecté chez un fournisseur d’accès... »
« Je ne suis absolument pas de cet avis ! répond alors le sécrétaire général de l’ARMT. Si vous regardez le rapport Olivennes dont tout est sorti, vous verrez qu’il prévoyait explicitement l’alternative. L’autorité administrative indépendante s’arrête avant le prononcé de la sanction et transmet le dossier au juge. C’était explicitement prévu dans le rapport Olivennes. Bon, il se trouve que ça a été arbitré autrement. Alors ensuite le projet de loi a été préparé en fonction de ce qui avait été arbitré. Cette idée de confier la sanction à une haute autorité administrative plutôt qu’au juge a fait partie de l’arbitrage rendu par le premier ministre dans les toutes premières versions du projet de loi. »

Le rapport Olivennes proposait en effet deux schémas avec l’option de faire appliquer la sanction par ou sous le contrôle d’un juge. « Il devra s’agir d’une ou des juridictions spécialisées en propriété intellectuelle », précisait le texte.

Jean Berbineau confirme donc la rumeur selon laquelle ce serait le premier ministre, François Fillon, pourtant très discret sur le dossier, qui aurait tranché. Et choisi de tout remettre (avertissement et sanction) dans les mains de la haute autorité indépendante administrative, la fameuse Hadopi. Décision qui a mené tout droit à la censure du projet de loi par le Conseil Constitutionnel le 10 juin dernier. Et obligé le gouvernement a réintégrer l’autorité judiciaire dans le processus, ce qu’il a bricolé dans le projet de loi qui sera présenté demain au Sénat.

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