L'examen du projet de loi relatif à la « protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet » par l'Assemblée nationale démarre donc ce matin, mardi 21 juillet, à 9h30. Comme le prévoit le calendrier , les débats devront finir au plus tard jeudi soir, fin de la session extraordinaire. Tous les scénarios possibles et imaginables quant à l'issue de ces deux petits jours de débats (vote vendredi, report du vote à la rentrée, Commission Mixte Paritaire ou non, lever de la procédure accélérée, etc.) restent à ce jour tous d'actualité.
Pour nos lecteurs qui souhaitent suivre les débats, les séances étant publiques, il est possible de les regarder en direct , sur Internet, sur le site de l'Assemblée nationale. Pour suivre en même temps les amendements déposés, qui seront défendus en séance, c'est par ici .
Selon PC Inpact , qui rapporte les propos du député UMP Lionel Tardy , si les débats (motion et discussion générale) commenceront bien à 9h30, l'examen des amendements est lui repoussé. En effet, ni le rapporteur, ni la garde des Sceaux n'étaient présents ce matin, à 9 heures, en Commission des Affaires Culturelles. Or, l'article 88 du règlement de l'Assemblée nationale prévoit que tous les amendements doivent être examinés en Commission avant d'être débattus en séance. «Même si c'est sommaire» précise Lionel Tardy. La commission est donc reportée à 14 heures. Les amendements ne seront pas débattus avant la deuxième séance, vers 16 heures. «Ca commence bien !» , commente le député UMP.
Le public étant admis en séance, tout citoyen peut également assister aux débats au sein même de l'hémicycle. Il suffit pour cela de contacter un député , de lui demander «un carton de séance pour assister à l'examen de la loi Création et Internet» , et de se rendre à l'Assemblée muni d'une carte d'identité. Pour connaître le programme des séances publiques, consultez l'ordre du jour ou contactez l'Assemblée (01.40.63.60.00). L'admission se fait à l'accueil du Public, au 33 quai d'Orsay, 75007 Paris.
Maj 9h50 : Les débats sur les amendements sont repoussés à cet après-midi. Les raisons sont détaillées dans l'article.