Hadopi : Et la suite ?

Au niveau législatif, que peut-il se passer maintenant que l’Assemblée nationale a rejeté le projet de loi Création et Internet ? Explications.

par Astrid Girardeau

tags : politique , Loi "Création et Internet" , Hadopi

CC Cathérine

Que peut-il se passer maintenant que l’Assemblée nationale vient de rejeter, à 21 voix contre 15, le texte sur le projet de loi Création et Internet proposé par la Commission mixte paritaire (CMP) ?

Rapidement, le député socialiste Christian Paul nous expliquait que le gouvernement pouvait demander une seconde lecture du lecture : « Mais depuis douze ans que je suis député, je n’ai jamais vu cette astuce utilisée. Aucun des députés actuellement présents dans la Salle des 4 colonnes, non plus ». Pourtant, aussitôt, le ministère de la Culture annonçait que le gouvernement ne comptait pas abandonner là son texte. Un projet, on se souvient jugé particulièrement prioritaire pour le président Nicolas Sarkozy. Dans un calendrier parlementaire déjà très chargé, le ministère nous a ainsi annoncé vouloir le faire examiner dès la rentrée parlementaire, le 27 avril. Quitte à décaler d’autres projets.

Le texte proposé par la CMP ayant été rejeté, cela implique un retour à la version adoptée par l’Assemblée Nationale jeudi dernier. Et selon l’article 45 de la Constitution, elle doit être de nouveau revue par les deux chambres. Dans un premier temps, ce sont les députés qui vont ainsi être chargés de réexaminer intégralement le texte qu’ils ont adopté quelques semaines plus tôt. Dans un second temps, le texte va passer au Sénat. Et là, les sénateurs peuvent soit décider de l’adopter définitivement, soit de l’amender. Dans ce dernier cas, le texte revient alors devant l’Assemblée nationale, à qui revient le pouvoir de trancher définitivement.

Plusieurs semaines de débats sont donc encore à prévoir. Et il peut y avoir des surprises. En effet, alors que le texte avait été adopté à la quasi-unanimité par le Sénat en octobre dernier, ce matin, lors du vote du texte de la CMP, les sénateurs PS et PC se sont cette fois abstenu, et les sénateurs Verts ont voté contre. Aussi, de plus en plus d’élus UMP « ont des doutes sur certaines parties de la loi et vont avoir du mal à se mobiliser sur le prochain texte », explique le député UMP Lionel Tardy. Avant de lancer : « le débat risque d’être encore plus animé ! ».

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