Hadopi : François Bayrou votera contre la loi

Le président du MoDem a indiqué qu’il voterait contre une loi qu’il juge « risquée et inadaptée ».

par Astrid Girardeau

tags : politique , Loi "Création et Internet" , Hadopi

« Je ne voterai pas la loi Hadopi, je voterai contre » (Source : Le Post)

Le 24 avril, de passage au Printemps de Bourges, François Bayrou, le président du Mouvement démocrate (MoDem), se disait « sceptique » quant au projet de loi Création et Internet. Ce texte « sera dépassé assez vite et on aura une situation de droit qui ne correspondra pas à l’état de la société. Je suis pour la protection des droits des producteurs et des auteurs mais je ne suis pas satisfait de ce texte. »

Il y a deux jours, interrogé par Le Post, il indiquait : « je ne voterai pas la loi Hadopi, je voterai contre ». Et cela pour trois raisons, explique t-il : « je ne vois pas comment on identifie un utilisateur à partir d’une adresse IP », « je suis très dérangé par le fait que l’on puisse prendre des décisions qui portent atteinte aux gens sans décision de justice », et enfin, « je crains que ça soit dépassé très vite (...) et que se développent des logiciels de peer-to-peer privés où on peut avoir des choses un peu plus graves que des œuvres cinématographiques ».

Samedi dernier, devant quelque 400 sympathisants réunis à Metz, il est monté d’un cran en estimant que la loi « risquée et inadaptée », rapporte l’AFP. Rebondissant au vote, mercredi dernier de l’amendement 138 par le Parlement Européen, le président du MoDem a déclaré que, selon lui, ce texte constitue « une atteinte à une liberté de plus en plus fondamentale (...) en privant d’Internet, sans décision de justice, les auteurs de téléchargement illégal ». Parallèlement il estime qu’il va entraîner « la mise en place d’un appareil de surveillance dont on ne sait pas comment il fonctionnera. C’est un risque ! ».

De son côté, le député européen et vice-président du MoDem, Jean Luc Bennahmias, déclarait récemment  : « j’ai l’impression que cette règlementation Hadopi, est une usine à gaz absolument ingérable, qui va coûter des millions d’euros de contrôle. Surtout derrière, qui va contrôler ? Qui contrôle quoi ? » Il appelait à « discuter avec les fournisseurs d’accès Internet », à « mettre en place les taxes nécessaires pour financer la culture », et à réfléchir « à la question fondamentale : comment laisse-t-on le libre accès tout en permettant à chaque artiste de vivre de ses productions ? »

Enfin, l’euro-députée Marielle de Sarnez, qui a soutenu l’amendement 138, déclarait mi-avril : « je trouve qu’il y a un droit à l’accessibilité d’Internet, que ce droit doit être préservé, et que c’est le juge qui doit être saisi de la privation de ce droit. Je considère par ailleurs qu’il faut qu’on réfléchisse à une autre manière de financer la culture, les artistes et qu’évidemment, il faut qu’on trouve des sources de financement, ceci ne s’oppose pas à cela. » Face à la réaction des politiques de la majorité suite au rejet, le 9 avril dernier, du projet de loi Création et Internet, elle se disait surprise que « personne ne se dit, au fond : “Mais peut-être que ce projet de loi n’est pas si bon que ça, peut-être qu’il faudrait modifier ce projet de loi, peut-être que c’est révélateur d’un malaise qui touche à une question de fond et donc qui touche au contenu”. »

Le parti MoDem a trois députés et dix-neuf sénateurs. Les premiers, dont François Bayrou lui-même, pourront exprimer leur désaccord, mardi prochain, 12 mai, à s’exprimer lors du vote solennel (c’est-à-dire à scrutin public) de la loi à l’Assemblée nationale.

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