«Contrairement aux autres FAI, nous appliquerons strictement la loi, mais seulement la loi.» C'est selon ce principe que Xavier Niel, patron de l'opérateur Free, avait refusé il y a deux semaines d'envoyer les e-mails d'avertissement Hadopi à ses abonnés suspectés de piratage. Et c'est toujours selon ce principe qu'il prévoit de «commencer à envoyer des e-mails ce lundi» , annonce-t-il dans une interview accordée aux Echos , puisqu' un nouveau décret publié en urgence par le ministère de la Culture impose désormais aux opérateurs de coopérer avec la Haute autorité.
Mais la parenthèse de la rébellion n'est peut-être pas encore tout à fait refermée : Xavier Niel explique que Free contestera ce nouveau décret qui lui «semble illégal» . Il pourrait faire référence à la directive européenne prévoyant que toute nouvelle mesure pénale visant les opérateurs télécom doit être notifiée avant sa mise en œuvre à la Commission européenne. Ce qui n'a pas été le cas pour le décret du 13 octobre 2010, et pourrait l'invalider si Free conteste des sanctions reçues dans ce cadre.
Dans l'interview, qui portait surtout sur la quatrième licence de téléphonie et ses projets pour «Free Mobile», Niel se défend de n'avoir joué le trouble-fête que pour soigner son image : «Notre position n'était ni marketing ni financière. Nous n'avons pas gagné un abonné en refusant de collaborer au-delà de ce que nous imposent les textes.» Et tout en promettant d'appliquer la loi, il rappelle ses doutes quant aux conditions dans lesquelles a été élaboré le système Hadopi : «ce sont certaines majors qui ont très vite imposé leurs solutions, à l'encontre de l'intérêt des Français, mais aussi des créateurs. Cette loi est une mauvaise loi qui ne résout rien, qui est très simplement contournable et qui ne tient pas compte de l'évolution de la forme que prend le piratage.» Sans omettre l'épineuse question, toujours non résolue, de l'indemnisation des FAI pour leur travail d'identification des abonnés : «Nous n'avons pas eu d'échanges avec le ministère de la Culture sur l'indemnisation, qui est de droit.»
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