Le jeune député UMP Franck Riester fut le rapporteur de la loi Création et Internet à l’Assemblée nationale, et l’un de ses plus vifs défenseurs. Alors que les premiers mails d’avertissement devraient être envoyés début 2010, nous lui avons posé la question de l’efficacité de la loi face à l’évolution des outils de contrefaçon en ligne.
Le dispositif prévu par la loi Création et Internet cible surtout la contrefaçon via les réseaux P2P. Et les autres technologies ?
_ Le téléchargement via P2P est l’une des pratiques, mais ce n’est pas la seule. Il y a le streaming, qui est l’un de nos sujets de travail. On m’a dit que c’était une loi désuète, mais on n’avait pas prétention à éradiquer tout le téléchargement illégal. Et il y aura toujours des petits malins qui continueront.
Vous parlez de «petits malins» : une étude canadienne parle d’un changement profond des usages vers le streaming et l’hébergement de fichiers…
_ Je suis d’accord. Mais le P2P reste important, et ces nouvelles technologies seront les unes après les autres dans la ligne de mire de l’Hadopi. Dans toute technologie, ça évolue dans les deux sens. Vous avez le virus, puis l’antivirus. Ce qui compte, c’est que les pratiques illégales soient de plus en plus complexes... Aussi, il faut que l’offre légale se développe de telle façon que ça soit plus simple et plus reposant de télécharger légalement qu’illégalement. Car le problème est qu’il est souvent plus facile et rapide de télécharger via P2P que sur des sites d’offres légales, car ils ne sont pas clairs et n’ont pas tous les catalogues. Quand ça sera l’inverse, même en payant un peu, l’internaute aura tout intérêt à aller vers l’offre légale.
D’ici là, vous ne craignez pas l’essor de réseaux privés cryptés ?
_ Un réseau privé, c’est dix ou quinze personnes. S’il y a beaucoup de monde, ça devient un réseau public. Si vous êtes sur les grands réseaux réunissant 5 000 ou 10 000 personnes, ça devient différent, et on s’y attaquera.
Comment identifier les internautes et les contenus dans de telles infrastructures ?
_ Il y aura toujours des gens qui téléchargeront illégalement. Comme il y en a encore qui roulent à 180 km/h en voiture. Mais ce qui compte, c’est que la plus grande partie des citoyens soit dans les clous. Comme je l’ai dit et répété, la loi est surtout pédagogique. Et s’il fallait que tout ce qu’on fait soit strictement appliqué d’une façon générale et sans exception…
Paru dans Libération le 29 octobre 2009