Hadopi : « La sanction doit demeurer sans quoi la pédagogie ne servirait à rien »

par Christophe Alix

tags : politique , Loi "Création et Internet" , Hadopi

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Michel Thiollière est le rapporteur de la Commission des affaires culturelles du Sénat sur le projet de loi « Création et Internet » qui passe en examen au Sénat la semaine prochaine. Il explique comment, selon lui, les amendements adoptés par la commission visent à « rééquilibrer » le texte afin de garantir les droits des internautes comme ceux des artistes.

Qu’avez-vous fait pour rééquilibrer le texte du gouvernement ?
Il nous a semblé qu’il fallait aller plus loin dans la modulation de la sanction et donc de prévoir la possibilité d’une sanction alternative à celles prévues par le projet de loi. Concrètement et si et seulement si l’évolution des technologies permettent de s’assurer qu’il n’y aura pas de possibilité de piratage, l’Hadopi devra pouvoir opter pour maintenir certains services comme la messagerie ou la possibilité de consulter l’Internet.

Vous proposez de maintenir une sorte de connexion a minima ?
Nous n’allons pas légiférer tous les six mois sur ces questions et donc cette clause servira à donner plus de souplesse encore à l’Hadopi au cas où la technique, qui évolue très vite, permettrait de sanctionner l’internaute tout en le privant pas de sa connexion de base. Ce n’est pas possible aujourd’hui mais il faut se réserver cette possibilité, tout comme celle d’une modulation du débit visant non pas à bloquer l’accès à l’Internet mais à rendre plus compliqué le téléchargement.

Vous n’avez pas peur de compliquer encore un texte qui selon ses détracteurs relève déjà d’une usine à gaz ?
C’est vrai ce dispositif est lourd mais c’est justement parce que l’on recherche un équilibre et c’est notre souci constant. Je crois que notre travail en commission a permis de lever les inquiétudes légitimes sur ce qui pouvait apparaître à certains comme des dispositions « liberticides » du texte.

Quelles sont les autres dispositions que vous souhaitez rajouter au texte ?
La commission propose de dote l’Hadopi d’une « personnalité morale » de manière à ce qu’elle soit irréprochable et plus efficace, d’encadrer plus strictement le choix de ses membres et de prévoir la remise d’un rapport annuel au parlement et au gouvernement. Nous proposons également qu’elle puisse décerner un label aux sites proposant une offre légale afin de renforcer leur visibilité. D’une manière générale, il s’agit de renforcer l’information de l’internaute via l’Hadopi et les fournisseurs d’accès afin d’éviter qu’il puisse être soumis à des poursuites en dépit de sa bonne foi manifeste. Mais la sanction doit demeurer sans quoi la pédagogie ne servirait à rien.

Qu’en est-il des ayants droit, vous intéressez-vous également à leur cas ?
Les accords Olivennes de l’Elysée ont mis en avant la concertation professionnelle comme principal moyen de parvenir à une amélioration des offres légales, notamment en ce qui concerne la chronologie des médias. Nous avons souhaité l’assortir d’un cadre juridique avec la possibilité de l’imposer par décret au cas où les acteurs ne parviendraient pas à se mettre d’accord. Il s’agit de s’assurer que les engagements pris par la profession à partir du moment où la loi sera votée seront bien respectés.

Dans quel état d’esprit le sénat aborde-t-il l’examen de ce texte controversé ?
Je crois que tous nos collègues reconnaissent l’urgence de légiférer sur ce sujet et sur ce que nous avons pu voir en commission, nous n’avons pas constaté d’oppositions de fond. Le débat existe ici, traverse tous les groupes avec différentes sensibilités mais il reste mesuré. Le sénat souhaite aller au fond des choses et ne pas s’arrêter aux détails. C’est, me semble-t-il, la dernière chance de mettre en place un dispositif qui privilégie la pédagogie et cherche non pas à opposer internautes et créateurs mais à les réconcilier.

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