Hadopi : Le beurre et l’argent du beurre

Le gouvernement veut contourner la censure du Conseil Constitutionnel tout en protégeant les intérêts des ayants droit. Un peu tordu.

par Astrid Girardeau

tags : Loi "Création et Internet" , Hadopi

CC Guilhem

« Il veut le beurre et l’argent du beurre ! » C’est ainsi que le député socialiste Patrick Bloche qualifie les manœuvres du rapporteur, Franck Riester, pour contourner la décision du Conseil Constitutionnel, tout en adaptant le texte à sa sauce, et derrière, aux intérêts des industries du disque.

Suite à la censure des Sages, le 10 juin dernier, de tout le processus de sanctions du projet de loi Création et Internet, le gouvernement a rapidement bricolé un nouveau texte réintroduisant l’autorité judiciaire. Problème : comment conserver une certaine volumétrie, l’une des bases du projet (à l’origine, il était annoncé 1 000 suspensions d’accès Internet par jour), et maintenir la peur du gendarme, tout en évitant l’encombrement des tribunaux. Solution : le recours à l’ordonnance pénale, une procédure simplifiée, sans débat, et devant un seul juge, qui permet de traiter les affaires de manière expéditive. L’étude d’impact du projet de loi prévoit ainsi « cinq minutes pour le juge tranchant l’affaire ».

Mais, car il y a un mais, cette procédure ne permet pas aux ayants-droit de demander des dommages et intérêts. L’article 495 du Code Pénal, relatif à la procédure simplifiée, indique en effet que : « cette procédure n’est pas applicable (...) si la victime a formulé, au cours de l’enquête, une demande de dommages et intérêts ». Pour une telle demande, les titulaires des droits doivent soit intenter un procès civil après l’ordonnance pénale, soit aller directement en audience devant la cour correctionnelle.

Or ce n’est pas du goût des ayants droit. Devant cette impasse, que faire ? Abracadabra, un amendement ! Mercredi dernier, Franck Riester a ainsi déposé un amendement, le 126, visant à contourner cette interdiction. Adopté en Commission des affaires culturelles, cet amendement prévoit que soit ajouté à l’article 2 : « les délits (...) peuvent également faire l’objet de la procédure simplifiée de l’ordonnance pénale prévue par la présente sanction. Dans ce cas, la victime peut demander au président de statuer, par la même ordonnance, se prononçant sur l’action publique, sur sa constitution de partie civile. » En clair, dans le cadre de cette procédure, les victimes pourront directement demander et obtenir des dommages et intérêts.

Dans l’exposé de l’amendement, le rapporteur explique que cette solution « est pleinement justifiée en l’espèce, compte tenu de l’importance des préjudices pouvant résulter des mises à disposition ou téléchargements illégaux d’œuvres protégées ».

Alors que le gouvernement semble désormais vouloir éviter une nouvelle censure du Conseil Constitutionnel, on peut s’interroger sur un tel aménagement quand on sait que le recours à l’ordonnance pénale soulève déjà en lui-même des doutes quant à sa constitutionnalité, comme l’a notamment démontré Maître Eolas.

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