Hadopi : Le retour du « mouchard espion »

Avec le délit pour « négligence caractérisée », le gouvernement réintroduit le fameux outil de sécurisation de l’accès Internet.

par Astrid Girardeau

tags : Loi "Création et Internet" , HADOPI

CC Nick Hall

D’abord uniquement basé sur le délit de contrefaçon, l’arsenal répressif de la loi Création et Internet, adopté hier par le Sénat, a été complété d’un délit pour « négligence caractérisée ». Passible d’une contravention de cinquième classe (1500 euros) et/ou d’un mois de suspension de l’accès Internet, il marque le retour de l’outil de sécurisation. Dit « mouchard espion » par la député Martine Billard (PC).

La sanction, définie par l’article 3 bis, est décrit comme « une réponse graduée » dont la première étape est la constatation des téléchargements illégaux par l’Hadopi, la deuxième étape l’avertissement par e-mail puis par lettre recommandée avec accusé de réception, et la troisième la sanction pénale. Dans le rapport du sénateur UMP Michel Thiollière, au nom de la commission de la culture, on peut lire que cela autorise à sanctionner l’abonné permettant :« à un tiers de « pirater », en dépit des avertissements envoyés par la HADOPI (...) pour l’informer du fait que son accès est utilisé à des fins illicites et pour lui recommander de mettre en œuvre un moyen de sécurisation. Cette négligence pourrait notamment être « caractérisée » par le fait que l’abonné n’aura pas pris les dispositions nécessaires pour sécuriser son accès à Internet. »

Ce délit marque le retour du fameux outil de sécurisation, logiciel qui avait été l’objet de nombreux débats à l’Assemblée Nationale. Pour ne pas être accusé de « négligence caractérisée », l’internaute devra avoir installé ce fameux logiciel. « Un abonné muni d’un tel logiciel sera prémuni contre tout risque », a souligné Michel Thiollière. Ce logiciel n’est pas à ce jour, et le gouvernement se garde bien de décrire précisément ses fonctionnalités. Seules informations, labellisé par l’Hadopi, il sera payant, non-interopérable, et communiquera avec un serveur centralisé.

« Allumez vos ordinateurs : vous verrez la constellation de réseaux à votre disposition, dont l’un n’est sans doute pas sécurisé ! La non-négligence, c’est utiliser un certain logiciel, un certain type de pare-feu et d’anti-virus. Demain, la négligence sera d’utiliser Linux ou tout logiciel libre autre que ceux d’une grande multinationale ! » a expliqué la sénatrice Verts Marie-Christine Blandin.

Par deux amendements (n°5 et n°16), les sénateurs de l’opposition ont demandé la suppression de cet article. La sénatrice Brigitte Gonthier-Maurin (PC) estime que cela revient de nouveau à « une inversion de la charge de la preuve doublée d’une atteinte à la présomption d’innocence ». Elle poursuit : « Sécuriser une adresse IP n’est jamais totalement possible ; certaines institutions publiques, elles-mêmes obligées d’abandonner certains types de firewall, en ont fait les frais. (...) C’est demander aux internautes moyens une bien grande capacité technique ! Et que deviennent, avec une telle règle, les espaces« ouverts » du net, wifi, mais aussi pratiques de partage bénévole d’un réseau ? »

Selon Michel Thiollière, il n’y a pas là de présomption de culpabilité car « il reviendra au juge de qualifier l’infraction ». De même pour Frédéric Mitterrand, « cet article n’établit aucun renversement de la charge de la preuve ni aucune présomption de culpabilité. (...) La sanction ne sera nullement automatique : le juge appréciera le cas et tiendra compte des circonstances : son appréciation ne sera pas la même selon que l’abonné aura pris ou non les précautions élémentaires pour sécuriser son accès à internet et selon qu’il exerce ou non une autorité sur l’auteur de l’infraction. »

Le 13 mai dernier, dans son rapport annuel, la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) revenait notamment sur la loi Création et Internet. Emmanuel de Givry, conseiller à la Cour de cassation et commissaire en charge de la gestion des risques et des droits, affirmait alors : « la fiabilité des dispositifs techniques destinés à garantir la sécurité des connexions n’est pas acquise » .

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