Hadopi : Le vote est reporté en septembre

Selon nos sources, la décision aurait été prise en haut lieu dès hier. L’examen du texte va lui se poursuivre jusqu’à jeudi soir.

par Astrid Girardeau

tags : Loi "Création et Internet" , Hadopi

CC Etolane

Le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, vient d’annoncer que le gouvernement avait décidé de repousser à septembre le vote du projet de loi relatif à la « protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet »

Comme il était prévisible, les groupes socialiste, communiste et, plus étonnamment, UMP ont demandé un vote solennel sur le texte examiné depuis ce matin par les députés. Une demande qui a été acceptée. Selon nos sources, la décision a été entérinée « en haut lieu » dès hier. L’UMP aurait tout simplement réalisé que si, comme cela était prévu, le vote avait lieu ce jeudi soir, il n’était du tout assuré qu’il passe. Ce qui expliquerait que le groupe UMP lui-même ait demandé le vote solennel.

Selon le règlement, le président de l’Assemblée peut défaire le vote solennel, et réinscrire le vote cette semaine. Mais politiquement, cela serait risqué. D’autant que pour cela, il faudrait qu’il y ait une nouvelle conférence des présidents, et donc l’opposition serait au courant.

Cette décision explique mieux l’épisode de ce matin. En effet, comme nous le relations, ni le rapporteur, Franck Riester, ni les ministres Michèle Alliot-Marie et Frédéric Mitterrand n’étaient présents à 9 heures en Commission des Affaires Culturelles, repoussant ainsi automatiquement l’examen des amendements à la séance de cet après-midi. Un retard étonnant alors que la majorité accusait encore hier l’opposition de faire obstruction.

L’examen du texte va donc se poursuivre normalement jusqu’à la fin de la session extraordinaire, jeudi soir. Il devrait reprendre lors d’une nouvelle session extraordinaire, à date du 14 septembre.

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