Hadopi ne concernera pas les « communications électroniques »- Ecrans

jeudi 23 juillet 2009 11:03

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Hadopi ne concernera pas les « communications électroniques »

L’Assemblée nationale a accepté de rayer les références aux « communications électroniques ».

tags : e-mail , Loi "Création et Internet" , Hadopi

Les termes « communications électroniques », réapparus dans le nouveau texte Hadopi, alors qu’ils avaient été supprimés du projet de loi Création et Internet à la demande même du rapporteur Franck Riester et de la ministre de la Culture, Christine Albanel, viennent d’être (presque) totalement abolis.

La semaine dernière, la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale acceptait d’empêcher les agents assermentés par l’Hadopi de pouvoir surveiller les « communications électroniques » (e-mails, messagerie instantanée, etc.) comme mentionné à l’article 3. Une mesure dénoncée tant par l’opposition, que par le député UMP Lionel Tardy, comme une atteinte à la vie privée dans la mesure où les échanges de mails ont le statut de correspondance privée.

Puis mardi dernier, l’Assemblée nationale acceptait de supprimer la suspension des « communications électroniques ». Après un avis défavorable du rapporteur Franck Riester, mais « favorable à titre personnel », les amendements (260 et 4) étaient ainsi adoptés à l’unanimité.

Lors de l’examen, ce matin, en séance publique de l’article 3, et après avis favorable du rapporteur, l’assemblée vient de voter en faveur de l’amendement 524, présenté par les députés Martine Billard et Jean-Pierre Brard, et qui confirme la suppression de la mention dans l’article 3. En clair, cela veut dire l’internaute condamné à une suspension d’accès Internet pourra continuer à bénéficier d’un accès à sa messagerie. Reste à savoir comment, techniquement, cela va concrètement pouvoir se mettre en place.

« Voilà une bonne nouvelle. Merci à tous les internautes qui ont été entendus par la Commission » s’est réjoui Jean-Pierre Brard.

Maj 17h16 : Contrairement à ce que nous avons dit, les termes « communications électroniques » sont encore présents à l’article 4.

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