Hadopi : Minc et Guaino, mauvaise foi siamoise

Contre-vérité du jour passée au crible...

par Cédric Mathiot

tags : politique , Hadopi

Intox
Le 10 juin, la loi Hadopi a reçu une belle claque du Conseil constitutionnel, qui l’a privée du dernier étage de sa « riposte graduée », soit la possibilité pour l’autorité administrative de couper l’accès à Internet des « pirates récidivistes ». Une décision qui a visiblement agacé l’Elysée, et conduit les conseillers du Président à cogiter pour pondre un argumentaire de défense. C’est Henri Guaino, conseiller (officiel) de Nicolas Sarkozy, qui a tiré le premier, à propos de la décision des Sages  : « A titre personnel, je trouve assez curieux que le droit d’accès à Internet soit plus fortement défendu que le droit d’accès à l’eau ou à l’électricité. On peut couper l’eau et l’électricité à n’importe qui très facilement. Mais l’accès au réseau internet, c’est une violation des droits de l’homme et – rendez-vous compte  ! – de la Déclaration de 1789, dont vous vous souvenez d’ailleurs qu’Internet était une préoccupation de ses rédacteurs. » Mot pour mot, ou presque, Alain Minc, conseiller (officieux) du même Sarkozy, a repris l’argument, le 24 juin sur BFM TV. Le Conseil constitutionnel a pris sa décision « au nom de principes que je trouve bizarres », s’est étonné Minc. « Je viens de découvrir que le droit d’accès à Internet est un droit plus essentiel que le droit d’accès à l’eau, à l’électricité ou au gaz. Je me demande s’il n’y a pas eu lieu, chez ces messieurs un peu assis, une espèce de coup de jeune ou de jeunisme bizarre. »

Désintox
Une sottise a beau être énoncée par deux personnes, cela n’en fait pas une vérité. « Cette affirmation est une énormité juridique », estime Gilles Guglielmi, professeur à l’université Paris-II Panthéon-Assas. Avant de parler d’eau et d’électricité, regardons d’abord la décision du Conseil constitutionnel sur Internet. Les Sages, se référant à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 , ont estimé que le droit à la libre communication des pensées et des opinions impliquait aujourd’hui la liberté d’accéder aux services du Net. Ils s’appuient sur le « développement généralisé des services de communication au public en ligne » et « l’importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l’expression des idées et des opinions ». C’est à ce titre qu’ils insistent sur le fait que « les atteintes portées à l’exercice de cette liberté doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l’objectif poursuivi ». Et c’est à ce titre qu’ils considèrent que l’accès à Internet ne peut donc être restreint ou empêché par une simple autorité administrative, comme la loi Hadopi le prévoyait.

Mais il faut avoir la mauvaise fois du mauvais perdant pour affirmer que cette décision place le droit d’accès à Internet au-dessus de l’accès à l’eau ou l’électricité. Ces derniers sont eux-mêmes, rappelle Gilles Guglielmi, garantis par la Constitution. « Il existe un droit constitutionnel aux moyens d’existence. » L’affirmation d’Henri Guaino selon laquelle « il est très facile de couper l’eau ou l’électricité de n’importe qui » est particulièrement grossière. Plusieurs textes – dont certains très récents – encadrent ces services. L’article L115-3 du code de l’action sociale et des familles précise  : « Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, au regard notamment de son patrimoine, de l’insuffisance de ses ressources ou de ses conditions d’existence, a droit à une aide de la collectivité pour disposer de la fourniture d’eau, d’énergie et de services téléphoniques dans son logement. » La loi sur l’eau de décembre 2006 postule que « l’usa­ge de l’eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous ». Le décret du 13 août 2008 a homogénéisé les protections dont bénéficient les consommateurs dans le cadre des coupures d’eau, d’électricité ou de gaz (délais minimums avant coupures, courriers de relance obligatoires, saisine des services sociaux, etc).

Autant de pare-feu qui n’existent pas pour Internet (et la décision du Conseil constitutionnel n’y change rien)  : n’importe quel fournisseur d’accès Internet peut et pourra couper son haut débit à un mauvais payeur. Et facilement. L’avocat blogueur Maître Eolas, qui avait le premier réagi à cette fantasque déclaration de Guaino, avait décerné au conseiller sarkozien un prix Busiris (récompensant les âneries juridiques énoncées par nos gouvernants). Un trophée qu’il pourra donc partager avec Alain Minc.

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