Hadopi : Où est la sortie ?

L’Elysée pourrait décider dans la soirée du sort de la loi Création et Internet. Point sur les principales solutions envisageables.

par Astrid Girardeau

tags : politique , Loi "Création et Internet" , Hadopi , Loppsi

CC Bryan & Lyn

« On ne lâchera absolument rien » nous confie-t-on l’Elysée à propos de la loi Création et Internet censurée hier par le Conseil Constitutionnel. En clair : pas question de laisser tomber la loi Hadopi. « On estime que c’est au ministère de la Culture et à Christine Albanel de trouver une solution technique. » Le ministère aurait déjà planché avant la gifle du Conseil. Et aurait « trois ou quatre pistes ».

Christine Albanel qui « se félicite » de la décision, Frédéric Lefebvre qui se réjouit que le Conseil « valide en quasi-totalité le texte », si, depuis hier, à l’UMP, on la joue stoïque et serein, il faut vite trouver une issue de sortie à ce qui est qualifié dans tous les médias de claque pour la loi, et pour le gouvernement Sarkozy. Vers 17 heures, aujourd’hui, une réunion aura lieu à l’Elysée pour décider de la suite à donner à la loi.

Aujourd’hui quatre principales solutions sont envisageables :
- Promulgation : Le texte est promulgué tel que. C’est à dire à l’exception de toutes les dispositions touchées (sanction par une autorité administrative, etc.) par le conseil constitutionnel. Un texte vidé donc de sa substance, et de ses objectifs de traitement de masse (1 000 coupures par jour). Cela permettrait de ne pas retarder l’entrée en vigueur des autres dispositions qui n’ont pas été censurées. Avec la possibilité de compléter le texte par la suite.
- Seconde délibération : Le gouvernement demande au Parlement une seconde délibération sur les seuls articles censurés. Cela est autorisé par l’article 10 de la Constitution. Du coup, cela décalerait un peu la mise des autres articles, mais « si tout passe pendant la session extraordinaire de juillet, le retard ne sera pas si énorme et il n’y aura pas à trouver un créneau dans le calendrier parlementaire, denrée toujours rare, particulièrement à l’automne, pendant la session budgétaire, estime Samuel Authueil sur son blog.
- Nouvelle loi : A la poubelle Hadopi, un tout nouveau projet de loi flambant neuf serait déposé à la rentrée. Cela permettrait de repartir sur des bases propres. Et peut-être un nouveau ministre de la Culture. Mais, cela veut dire trouver rapidement une place dans le calendrier, et dans tous les cas repenser les fondements de l’usine à gaz Hadopi pour ne pas réitérer un échec. De plus, la réforme de la constitution oblige désormais que tout nouveau projet de loi déposé par le gouvernement passe en Conseil d’Etat, et soit accompagné d’une étude d’impact. Une alternative plus rapide serait la proposition de loi qui, elle, est dispensée de passage devant le conseil d’etat et d’étude d’impact.
- Amendement d’un autre texte, c’est-à-dire également mettre la loi à la poubelle, et amender un autre texte de loi. Au hasard la déjà fourre-tout Loppsi.

Le président de la république a quinze jours pour décider une promulgation ou demander au Parlement une seconde délibération mais, selon une source proche de la présidence à l’AFP, ce dernier « est décidé à trancher très rapidement la question ».

Sur le même sujet :
- Hadopi au tapis
- Hadopi censurée : Albanel "se félicite"
- Hadopi censurée : le web est mort de rire
- RIPoste graduée : Hadopi censurée par le conseil constitutionnel

Il y a 10 réactions à cet article.

Lire les réactions.
Réagir à cet article.

Partager cet article

Partager Tweet