Hadopi : « Projet de loi tendant à préserver le patrimoine des artistes redevables de l’ISF »

Le député communiste Jean-Pierre Brard a déposé un amendement dans lequel il propose de renommer le projet de loi.

par Astrid Girardeau

tags : Loi "Création et Internet" , Hadopi

Après le « ils travaillent le dimanche », un autre amendement, toujours déposé par le député communiste Jean-Pierre Brard sur le texte de protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, et tout aussi truculent, mérite à lui seul d’être relevé.

Cet amendement, le 42, dit de clarification, prévoit simplement de renommer le titre du projet de loi par celui-ci : « Projet de loi tendant à préserver le patrimoine des artistes redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune et à leur faciliter l’accumulation du capital ».

Jeudi dernier, le député socialiste Patrick Bloche nous prévenait que les opposants au texte comptaient déposer des centaines d’amendements afin de faire repousser le vote à la rentrée. C’est ce qu’ils ont fait puisque 536 amendements ont été déposés. Reste qu’il n’est pas sûr, nous y reviendrons, que la tactique fonctionne. Vendredi, Patrick Bloche lui-même se montrait prudent : « tout est possible ».

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