Hadopi : Qu’est-ce que tu fais pour les vacances ?

Prévue pour passer discrètement pendant l’été, la loi ne pourra sans doute pas être bouclée définitivement avant la rentrée.

par Astrid Girardeau

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Aller vite. Et sortir rapidement de ce bourbier auquel plus personne ne croit. Tel est le mot d’ordre du gouvernement depuis la promulgation de la loi Création et Internet il y a tout juste un mois. A peine installé, le nouveau ministre de la culture, Frédéric Mitterrand, annonçait ainsi l’envoi des premiers mails d’avertissement dès septembre. Le choix de la procédure accélérée devant permettre le vote du nouveau texte par le Parlement avant la fin de la session extraordinaire, le 24 juillet prochain à midi.

Mais deux événements viennent mettre à mal ce calendrier.

D’une part, la volonté de l’opposition de « faire traîner, retarder au maximum l’échéance », comme nous l’a expliqué le député socialiste Patrick Bloche. Ceci en réaction aux conditions de travail imposées par le gouvernement, et qu’il juge « inacceptables ». Mais aussi pour déjouer le plan du gouvernement de faire passer discrètement le texte pendant les vacances. Vote solennel ou non, les députés de l’opposition ont dans tous les cas prévu de déposer ce soir une centaine d’amendements. De quoi faire durer les débats, et repousser le vote à la rentrée.

D’autre part, l’action même du gouvernement remet en cause cette échéance. Mercredi, le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Jean-François Copé, appelait le PS à faire preuve « de responsabilité » en ne faisant pas d’obstruction à l’adoption du texte. Il a dit souhaiter que le projet de loi « soit voté dans les meilleurs délais possibles » et soit « conforme » à celui voté le 8 juillet dernier par le Sénat, pour que l’adoption, par le Parlement, soit définitive.

Pourtant, mercredi dernier, le rapporteur du texte lui-même, Franck Riester, a proposé une série d’amendements qui modifient la version votée par les sénateurs. D’après différentes sources, dont le député UMP Lionel Tardy, les ministres et le rapporteur, ont réalisé les risques d’anti-constitutionnalité du texte, ce que veut absolument éviter le gouvernement. Ces nouveaux amendements visent donc à limiter une nouvelle censure du Conseil Constitutionnel. Mais, du coup, il suffit que l’un de ces amendements soit voté la semaine prochaine, lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, pour que s’impose une réunion de la Commission mixte paritaire. Cette dernière, qui n’a pas encore été constituée, est chargée de se mettre d’accord sur une version définitive du texte, qui doit ensuite être de nouveau présentée et adoptée par les deux Chambres. Ce qui repousse donc quasi-systématiquement l’adoption du texte à la rentrée.

Mise à jour 13h06 : La Commission Mixte Paritaire sera constituée mardi matin, vient de nous apprendre Patrick Bloche. Selon lui, cela montre que le gouvernement met en place un dispositif permettant un vote du texte avant fin juillet. Un vote de l’Assemblée Nationale, puis une réunion de la Commission Mixte Paritaire et un aller-retour dans les deux Chambres d’ici vendredi. « Tout est possible », nous indique le député.

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