Hadopi  : à télécharge de revanche

La loi revient aujourd’hui en deuxième lecture dans une version encore durcie.

par Erwan Cario

tags : téléchargement , Loi "Création et Internet" , Hadopi

L’Assemblée Nationale - photo libre de droit

Il a fallu la faire entrer au chausse-pied dans l’agenda parlementaire  : la deuxième lecture de la loi Création et Internet, qui veut lutter contre le téléchargement illégal sur le Net, commence aujourd’hui à l’Assemblée nationale. C’est que ce n’était pas vraiment prévu. Le 9 avril, près d’un an et demi après la signature des accords de l’Elysée, en novembre 2007, la simple formalité en forme de conclusion qui consistait à faire voter les députés sur le texte final a viré au fiasco. Au dernier moment, le groupe socialiste a réussi à mettre en minorité les UMP présents. Ce qui n’a pas pour autant enterré la loi. Une deuxième lecture était donc ­urgente, pour essayer d’effacer au plus vite l’affront. Mais, en trois semaines, le contexte a quelque peu évolué.

L’UMP riposte

La pilule a eu du mal à passer. C’est le moins qu’on puisse dire. Nicolas Sarkozy, personnellement engagé sur ce dossier (c’était une promesse, de campagne et aux amis de Carla Bruni), a vu rouge et fustigé « l’amateurisme » de son camp. En première ligne des foudres élyséennes  : Jean-François Copé, le patron des députés UMP, et Roger Karoutchi, secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement. Copé a donc battu le rappel. « Ce n’est désormais plus la teneur de ce texte qui est en cause. Ce qui importe, c’est le problème politique créé par son rejet surprise et par le comportement absurde de l’opposition », a-t-il expliqué dans une lettre envoyée aux députés de la majorité. Le message est clair  : on ne s’occupe plus de ce qu’il y a dans le texte, on se contente de le faire passer. Coûte que coûte. Karoutchi a quand même tenu à préciser  : « A l’intérieur de la droite, quelques éléments ne sont pas favorables au texte, on ne va pas leur imposer par la force de voter pour. » Ça va mieux en le disant.

Les opposants encore bien là

Christian Paul (PS), Patrick Bloche (PS), Martine Billard (Verts), Jean-Pierre Brard (PCF) pour la gauche, Lionel Tardy (UMP), Nicolas Dupont-Aignan (DvD) et Jean Dionis du Séjour (NC) pour la droite, les députés qui ont mené la fronde ont évidemment connu un bon sursaut de notoriété sur la Toile, et ça devrait continuer pour au moins deux semaines. On parle en effet d’un vote final pour la mi-mai. Seul Lionel Tardy fait semblant d’espérer un retournement  : « Cette fois-ci, il s’agit d’un vote solennel où chaque député devra assumer son vote. Ce sera médiatisé. Beaucoup, dans la majorité, se posent des questions. » Pour Christian Paul, le vote est plié, mais tout n’est pas perdu  : « Le texte présenté a même été durci par rapport au texte voté la première fois à l’Assemblée et l’ambiance est hystérique. On retrouve par exemple la double peine [un abonné coupé continuera à payer son abonnement, ndlr]. De toute façon, ce texte est parti en vrille depuis longtemps. Nous allons saisir le Conseil constitutionnel après le vote final. Il aura son mot à dire. »

Hadopi, et après  ?

Tous les députés cités plus haut étaient présents hier matin à la présentation de la plate-forme « Création Public Internet » dans une salle de l’Assemblée nationale. Il s’agit d’un collectif, regroupant l’UFC-Que choisir, la Quadrature du Net, l’Isoc France, le Samup et la plate-forme « Pour le cinéma », qui se situe déjà dans l’après-Hadopi  : « Nous, artistes, créateurs et collectifs citoyens, avons décidé de nous allier et de conjuguer nos efforts pour créer une alternative opérationnelle et économiquement réaliste. » Partant du principe que la loi Création et Internet est déjà obsolète et ne rapportera pas un kopeck à la création, ils proposent de tenir des assises à la rentrée pour réfléchir à l’avenir du droit d’auteur et du financement de la culture à l’ère numérique. On retrouve évidemment l’idée de contribution créative, qui légaliserait les échanges non marchands pour quelques euros en plus pour les abonnés haut débit. Jeanne Balibar, Gaël Morel, Christophe Honoré et Paulo Branco, signataires de la « Lettre aux spectateurs citoyens », étaient aussi présents.

Appels à la pelle

C’est d’ailleurs la grande tendance du moment  : textes, appels et lettres ouvertes se multiplient pour prendre position, la ­plupart issus du monde de la culture. Du côté des pro-Hadopi, un texte regroupant quelques personnalités (Guy Bedos, Jean Rochefort, ­Nadine Trintignant), des producteurs et diverses sociétés d’auteurs et de perception de droits, a été adressée à Martine Aubry pour déplorer la dégradation des relations entre le Parti socialiste et le monde de la culture suite à l’opération du 9 avril. Dégradation que Jack Lang soulignait hier encore, évoquant sa « disharmonie » avec les socialistes au sujet d’Hadopi. De l’autre bord, on trouve une association de salles de cinéma indépendantes (« Hadopi, la stratégie de la rupture entre les créateurs et leur public »), une centaine de producteurs indépendants de musique et même des représentants du monde de la science-fiction (« Qui contrôlera le futur  ? »).

Pendant ce temps-là, à Bruxelles…

C’est la grande inconnue, à cette heure, du dossier. Tout le débat autour de la loi Création et Internet en France pourrait être invalidé par Bruxelles. En effet, dans le cadre du paquet Télécom, un amendement, le 138, dispose qu’« aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire ». Dans les dents de l’Hadopi, simple autorité administrative, chargée de couper l’accès Internet des internautes suspectés de téléchargement illégal. L’amendement a déjà été adopté en première lecture en septembre par 88 % des eurodéputés et sera revoté en séance plénière au Parlement européen début mai. S’il passe, il est probable que la loi française devienne caduque avant même d’être votée. Mais tout n’est pas perdu pour le gouvernement  : le Conseil de l’Union européenne, sous la pression française, s’est toujours opposé à cet amendement. Et, par le jeu de l’équilibre des institutions, son accord est indispensable. Ce qui pourrait renvoyer le tout en conciliation en septembre, mais en laissant intacte l’épée de Damoclès n° 138.

Sur le même sujet :
- Si Hadopi n’est pas représenté, Christine Albanel partira
- L’Elysée fustige « l’amateurisme » de Copé et Karoutchi
- Le paquet télécom pourrait enterrer Hadopi, selon Trautmann
- L’Assemblée nationale rejette le texte de loi Création et Internet
- Les cinémas indépendants prennent position contre Hadopi
- La science-fiction contre Hadopi : « Qui contrôlera le futur ? »

Paru dans Libération du 29 avril 2009

Il y a 25 réactions à cet article.

Lire les réactions.
Réagir à cet article.

Partager cet article

Partager Tweet