Hadopi adoptée sans surprise à l'Assemblée nationale- Ecrans

mardi 12 mai 2009 16:33

internet

Hadopi adoptée sans surprise à l’Assemblée nationale

tags : politique , Loi "Création et Internet" , HADOPI

Libre de droit

Les députés UMP avaient intérêt, aujourd’hui, à avoir une bonne excuse pour être absent de l’hémicycle. Ils étaient donc pratiquement tous là, et il n’y a pas eu de retournement de situation de dernière minute. Le 9 avril était passé par là. La loi Création et Internet a été adoptée en deuxième lecture lors d’un vote solennel par 296 voix pour et 233 voix contre.

Le texte va donc maintenant filer tout droit vers le Sénat, où il devrait être voté dès demain. Si aucun amendement n’est déposé par les sénateurs, ce qui est probable vue l’impatience de l’Elysée sur le sujet, le texte sera définitivement accepté (au pire, il reviendra presto à l’Assemblée pour un vote final). Ensuite, après la promulgation de la loi, d’ici à fin mai, et ses décrets d’application (où il y a du boulot, vues les zones de flou qui restent en suspens), le texte deviendra réalité avec la création de l’Hadopi, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.

On en reparle très vite.

Mise à jour 18h23 : Le vote des députés dans le détail est disponible ici.