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mercredi 9 juin 2010 15:13

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Hadopi au report ?

par Andréa Fradin

tags : CNIL , Hadopi

Le temps passe et passe et passe, et l’Hadopi se fait tarder... CC BY Brief Gasp

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Hadopi : le logiciel de sécurisation à la corbeille

Les brouillons du fameux logiciel seraient tout simplement abandonnés, interdisant toute défense aux internautes accusés de « négligence caractérisée ».

Alors que Frédéric Mitterrand nous la promettait, avec un brin de cynisme, pour le lendemain de la fête de la musique, il se pourrait bien que la mise en place de la riposte graduée ne se fasse pas avant septembre. Selon Edition Multimedi@, la Cnil, qui se réunit le 10 juin en séance plénière, pourrait en effet réclamer un délai avant de donner son feu vert, qui libérerait l’Hadopi.

Dans son numéro à paraître lundi prochain, la publication explique qu’un rapport de force pourrait bien s’engager entre la Commission et le gouvernement. Bras de fer « éminemment politique » au centre duquel on retrouve l’Hadopi. Serait en jeu le budget de la Cnil, « qui a toujours clamé son manque de moyens » et qui souhaite le voir dépasser en 2011 « les 16 millions d’euros ». Or « c’est justement en ce moment que se décide au gouvernement le budget de l’autorité administrative », écrit encore Edition Multimedi@. « Dernier “verrou” pour l’Hadopi », la commission pourrait donc monayer l’augmentation de ses moyens « contre un avis favorable pour débloquer l’Hadopi ». Du côté de la haute autorité en question, on dément : son secrétaire général Eric Walter « affirme que le dispositif sera bien “lancé à la fin du mois de juin” », écrit Clubic.

Comme nous le rappelions ici, la Cnil doit se prononcer sur quatre demandes de coopération entre ayants droit et TMG. « TMG » pour Trident Media Guard, nom de la société qui sera chargée de recueillir les adresse IP des internautes. L’Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle (Alpa), la SACEM, la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP) et la Société civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF) ont formellement demandé l’autorisation d’y avoir recours. Il semblerait qu’elles doivent encore patienter jusqu’à la rentrée.

A lire aussi : Le logiciel de sécurisation à la corbeille


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