Hadopi, c’est reparti

Cet après-midi, les sénateurs vont examiner le volet sanctions de la loi Création et Internet.

par Astrid Girardeau

tags : politique , Loi "Création et Internet" , Hadopi

CC Pierre Metivier

Et c’est reparti pour un nouveau tour. Le projet de loi « relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet », c’est-à-dire le volet sanctions de la loi Création et Internet, va être examiné par les sénateurs à partir de cet après-midi. Les débats, en séance publique, débuteront à 14h30, et pourront être suivis en direct sur le site du Sénat. Ils se poursuivront demain matin, pour se terminer au plus tard à 15 heures.

Le texte sera présenté et défendu conjointement par la garde des sceaux, Michèle Alliot-Marie, et Frédéric Mitterrand. D’abord écarté, le nouveau ministre de la culture a finalement été réintégré au dossier. Probablement pour rassurer l’industrie culturelle et les artistes qui soutiennent le projet de loi. A leurs côtés, on retrouvera au poste de rapporteur pour la commission des affaires culturelles le député UMP Michel Thiollière.

Pour rappel, le projet de loi, amendé mercredi dernier par la Commission des affaires culturelles, prévoit une palette de sanctions organisée autour de deux délits : le délit de contrefaçon (aux 300 000 euros d’amende, et/ou trois ans de prison déjà prévus par la loi, le texte rajoute la suspension, jusqu’à un an de la connexion d’Internet) et le délit pour « négligence caractérisée », c’est à dire pour non surveillance de la ligne Internet (condamnable à un mois de suspension et/ou 1500 euros d’amende sous forme de contravention).

La procédure est accélérée, c’est-à-dire que les temps de débats et de présentation des amendements seront réduits. Un dérouleur très précis permet de suivre le programme de la séance. Après la discussion générale, huit sénateurs prendront la parole (Serge Lagauche, Catherine Morin-Dessailly, Jack Ralite, François Laborde, Jean-Louis Masson, David Assouline, Alain Dufaut et Alima Boumediene-Thiery).

Puis ce sera le tour de la motion déposée par Nicole Borvo Cohen-Seat (CRC-SPG). Cette dernière demande un renvoi du projet de loi en Commission Culture « afin que soit associée sur le fond ou pour avis la commission des Lois, qui est à l’évidence la commission la plus compétente pour l’examiner ». Selon elle, le projet de loi ne concerne « que les sanctions pénales applicables en cas d’échanges illégaux de fichiers soumis aux droits d’auteur et non le droit de la propriété intellectuelle ». Et donc « si la commission des affaires culturelles était naturellement compétente pour examiner la loi « Hadopi », il n’en est pas de même s’agissant de ce projet de loi, qui ne traite que des sanctions pénales et remet en cause les libertés individuelles et les droits de la défense ».

Ensuite, viendra la discussion autour des articles et des amendements. Aux côtés des propositions déposées par la sénatrice Verts Alima Boumediene-Thiery et demandant entre autres la suppression de la peine complémentaire et du recours à l’ordonnance pénale (procédure simplifiée, sans audience), Jack Ralite du groupe GRC a déposé de nouveaux amendements. Il demande que soient garantis les droits de défense et la présomption d’innocence, ce qui, selon lui, n’est pas le cas avec l’ordonnance pénale : « L’extension de l’usage de l’ordonnance pénale, procédure simplifiée, écrite et non contradictoire, est dangereuse pour les droits de la défense. De plus, il s’agit d’un dispositif qui, comme l’a récemment signifié la commission des lois du Sénat, n’est pas adaptée à des délits matériellement complexes. ».

Hier, les sénateurs socialistes, qui avait voté en faveur du texte en première lecture, en octobre 2008 et s’étaient abstenus lors de son réexamen en mai dernier, ont annoncé que, cette fois, ils voteraient contre. Le contraire aurait paru assez incompréhensible. Les communistes et les Verts voteront également contre.

Il y a 5 réactions à cet article.

Lire les réactions.
Réagir à cet article.

Partager cet article

Partager Tweet