Hadopi dévoile sa lettre recommandée

par Camille Gévaudan

tags : Hadopi , défaut de diligence dans le maintien opérationnel du dispositif de sécurisation de votre accès Internet

Lors de sa conférence de presse organisée ce matin, l’Hadopi a dévoilé un modèle de recommandation qui tiendra lieu de second avertissement dans le processus de « réponse graduée » aux internautes suspectés de piratage.

Pour rappel, un abonné « flashé » une première fois en flagrant délit de téléchargement illégal sur les réseaux peer-to-peer est d’abord susceptible de recevoir un e-mail d’avertissement sur la boîte de réception enregistrée chez son fournisseur d’accès à Internet. S’il est à nouveau repéré dans les six mois suivant le premier avertissement, l’Hadopi peut alors lui envoyer une deuxième missive, par courrier postal cette fois, et remise contre signature.

C’est ce document que nous reproduisons ci-dessous (télécharger en PDF).

D’après le planning annoncé ce matin, l’Hadopi devrait procéder aux premiers envois de lettres recommandées au cours de l’année 2011. Plus d’informations par ici.

 

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