L'Hadopi vient de communiquer le mail type que les abonnés dont l'accès à Internet est suspecté d'avoir été «utilisé pour mettre à disposition, reproduire ou accéder à des culturelles protégées par un droit d'auteur» , devraient bientôt recevoir.
Intitulée «Recommandation de la Commission de la Protection des Droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi)» , cette missive informe l'abonné qu' «en tant que titulaire de l'abonnement à Internet, [il est] légalement responsable de l'utilisation qui en est faite» , et le renseigne sur les risques qu'il court, ainsi que sur ses droits. Ce dernier point est l'occasion d'indiquer l'existence du site www.hadopi.fr, ainsi que le numéro du centre d'appel.
Selon le secrétaire général de l'Hadopi Eric Walter, cette publication est le préalable nécessaire à l'envoi des premiers mails d'avertissement, qui devrait survenir «48h après cette communication» .
Voici donc la lettre en question ( télécharger au format pdf )