Hadopi en pleine hibernation

par Astrid Girardeau

tags : Loi "Création et Internet" , Hadopi , commission Zelnik

Et Hadopi au fait, on en est où ? La loi Création et Internet, bien qu’adoptée intégralement en septembre 2009, tarde à être mise en œuvre. Malgré un budget de 5,3 millions d’euros pour 2010 et 1 107 m²de bureaux dans le quartier Montparnasse à Paris, l’Hadopi, l’organisme indépendant de régulation créée par la loi, n’existe toujours pas. Les décrets nécessaires, dont celui de déclaration d’intérêt et celui de nomination, pour six ans, des neuf membres du collège de l’Hadopi, n’ont toujours pas été publiés. Selon la lettre professionnelle Ecran Total, y figureraient notamment le député Franck Riester (UMP) et le sénateur Michel Thiollière (UMP), anciens rapporteurs du projet de loi au Parlement. Mais aussi quelques membres de l’ARMT, l’Autorité de régulation des mesures techniques, censée laisser sa place à l’Hadopi.

Son président actuel, Jean Musitelli, serait en lice pour devenir le président du collège. Concernant les décrets d’application, « ça va s’étaler sur les six premiers mois de 2010 », indique-t-on au ministère de la Culture. Et donc les fameux premiers mails d’avertissement, c’est pour quand ? « C’est pas pour tout de suite... »

Les décrets d’application ? « Ca va s’étaler sur les six premiers mois de 2010 »

Idem pour le rapport Zelnik, dit Hadopi 3. Début septembre, Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, confie à Patrick Zelnik, épaulé par Jacques Toubon et Guillaume Cerutti, une mission « sur l’offre légale de contenus culturels sur Internet et sur la rémunération des créateurs et le financement des industries culturelles ». A peine formée, la mission enchaîne les auditions des acteurs concernés, tant d’Internet que des secteurs de la musique, du cinéma et de l’audiovisuel, et promet une présentation du rapport au 15 novembre. A cette date, un report d’un mois est annoncé, sans explication. Mais officieusement, il se dit que la mission n’arrive pas à réunir une liste de propositions qui satisfasse tout le monde. Et nous voilà le 15 décembre, mais toujours rien à l’horizon. « Il y a du retard » admet le ministère de la Culture qui table, sans prendre trop de risques, sur « début 2010 ».

Des pistes ? Selon le site Électron libre, la taxation des fournisseurs d’accès Internet serait abandonnée au profit d’autres modes de financement comme le crédit d’impôt. À la poubelle donc la taxe d’un euro voulue par la Sacem et l’Adami ? Le ministère refuse de commenter. Hier, les rapporteurs ont réuni une vingtaine d’interlocuteurs pour « une ultime conversation à bâtons rompus » afin de « débattre des pistes de proposition » et « aider la mission dans l’aboutissement de ses réflexions », lit-on sur l’invitation. Résultat ? « Rien n’a avancé ! », indique-t-on de bonne source.

Paru dans Libération du 15 décembre 2009

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