Hadopi et la Sacem, une belle histoire de solidarité

par Camille Gévaudan

tags : musique , Hadopi , licence globale , contribution créative , SACEM , Carte musique

CC BY SA - Karen Blaha

Plus le temps passe, moins on entend parler d’Hadopi, et plus il semble devenir difficile de continuer à défendre son dispositif. La semaine dernière, c’est le patron de la Sacem, Bernard Miyet, qui commençait discrètement à prendre ses distances lors d’une audition par la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale. Et d’expliquer qu’en gros, la Sacem a toujours été favorable à une solution de « licence globale », mais qu’elle a préféré soutenir la loi Hadopi par « solidarité » avec les autres secteurs culturels qui n’auraient pas pu bénéficier de cet arrangement :

« Le choix de la Hadopi a été fait conjointement avec les autres secteurs alors même que la licence globale aurait été le moyen idéal de tout faire transiter par la SACEM, laquelle serait, il est vrai, apparue comme une forteresse. Nous n’avons donc pas cherché à favoriser la « boutique SACEM », d’autant que les problèmes que connaissent la musique et le cinéma sont liés. Comment pourrait-on adopter la licence globale pour la musique et non pour le cinéma ? Il est incohérent de vouloir imposer la licence globale à la musique pour des raisons de libertés publiques, d’accès à la culture ou de répartition des financements et de la refuser pour les mêmes raisons au cinéma et à l’audiovisuel. Nous estimons au contraire qu’il convient de faire le choix de la solidarité entre tous les genres artistiques, la littérature ou la presse posant du reste les mêmes problèmes de libertés publiques. »

Rappelons que la piste d’une licence globale telle qu’elle était défendue par Jacques Attali, notamment, envisageait au contraire de « vraiment prendre en compte tous les autres arts » dont « le cinéma, le jeu vidéo et le livre ». Une association de salles de cinéma indépendantes françaises avaient même pris position pour cette idée de contribution créative. Mais la Sacem, de son côté, n’avait explicitement proposé qu’une idée de « Licence Musique », offrant l’accès illimité à des sites officiels de téléchargement de musique pour 6 euros par mois, en guise de « plan B » à l’échec de la loi Hadopi. Elle a également défendu, et continue d’ailleurs de le faire, une « contribution compensatoire » visant à taxer les FAI pour réparer les « préjudices » subis par la filière musicales à cause des échanges illégaux sur Internet. Mais on a du mal à se souvenir d’un quelconque soutien au principe de licence globale — la Sacem s’était d’ailleurs félicitée de son rejet au cours des discussions sur le projet de loi DADVSI, en 2006.

Et du côté pédagogique d’Hadopi, la carte Musique ne semble pas être la panacée non plus : « Certes, elle permet d’orienter le public vers la consommation légale payante, ce qui est un point positif, disait encore Bernard Miyet à l’Assemblée nationale. En revanche — c’est le revers de la médaille —, elle n’a aucun effet sur la consommation et la production, du fait que la subvention favorise toutes les œuvres, françaises et étrangères, notamment anglo-américaines, contrairement à une politique d’orientation des marchés. » Sans compter que les futurs grands gagnants de ce dispositif à moitié subventionné par l’État — iTunes et Amazon, leaders du marché — sont fiscalement domiciliés dans des territoires très avantageux. PC INpact rapproche donc les propos de Miyet et ceux tenus par le président de la commission des finances, Jean Arthuis, le 22 novembre dernier au Sénat : « Il faut savoir que toutes les institutions territoriales qui offriront à leurs jeunes concitoyens une carte d’accès à la musique numérique alimenteront le budget luxembourgeois. »

Aucune donnée n’a été fournie par le ministère de la Culture pour permettre de juger de la popularité de la carte musique, depuis le seul et unique chiffre de 10 000 cartes vendues en une semaine fièrement annoncé dans un compte-rendu du Conseil des ministres (PDF). Et les plateformes de vente de musique qui devaient s’associer au dispositif dans les jours suivant son lancement, comme Spotify, n’ont toujours pas pointé le bout de leur nez.

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