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Hadopi : Le logiciel de sécurisation toujours dans le flou

Ni gratuité, ni interopérabilité : les fournisseurs d’accès à Internet ne font l’objet d’aucune obligation de moyens quant au logiciel de sécurisation qu’ils doivent fournir à leurs abonnés.

par Camille Gévaudan

tags : riposte graduée , Loi "Création et Internet" , HADOPI

Dans les discussions sur l’article 3 du nouveau texte Hadopi et la peine complémentaire qui doit punir la « négligence caractérisée » de non sécurisation de la ligne Internet, la question du fameux logiciel à installer sur l’ordinateur était au cœur des débats mais restait toujours aussi énigmatique.

Ce matin, on a appris de la bouche de Michèle Alliot-Marie qu’il reviendrait aux FAI de développer le fameux logiciel et le proposer à leurs abonnés. Un peu comme pour « les logiciels d’accord parental », a-t-elle expliqué. Mais à l’écrit, rien. Tous les amendements proposés par l’opposition, dans le but de clarifier ou préciser les modalités de distribution du logiciel, ont été systématiquement repoussés ou rejetés.

La gratuité, d’une part. Les députés de l’opposition ont fait valoir que le logiciel devrait être fourni gratuitement aux abonnés, dans la mesure où son acquisition est la seule possibilité de contester l’accusation de négligence. Ce à quoi Alliot-Marie a rétorqué qu’associer obligation et gratuité relève de la démagogie. Rejet.

D’autre part, l’interopérabilité. Jean-Pierre Brard a demandé à plusieurs reprises si le logiciel pourra être installé sur tous les systèmes d’exploitation que peuvent posséder les abonnés. Ce qui épargnerait aux utilisateurs de logiciels libres, par exemple, d’avoir à choisir entre acheter une licence Windows et renoncer à la possibilité de se défendre.

L’interopérabilité sera « une mission » de l’Hadopi mais elle ne lui sera pas imposée, répond Riester. Plein de bons sentiments, il est persuadé que les FAI « feront tout ce qu’ils pourront à cette fin », selon les propos rapportés par PC INpact.

Et si la configuration de l’ordinateur ne permet pas l’installation du logiciel ? Brard a tenté de couvrir cette situation avec l’amendement 838, qui proposait d’ajouter : « sauf si aucun moyen de sécurisation n’est disponible pour sa configuration ». Riester éclaire les lanternes en répondant que « tout dépendra des circonstances », et repousse.

Même la définition de la sécurisation n’est pas claire. La loi parle de « mettre en œuvre un moyen de sécurisation », ce qui est on ne peut plus flou d’un point de vue informatique, et peut signifier tout aussi bien l’utilisation effective et constatée du logiciel que son installation, ou même une tentative d’installation. Lionel Tardy a soulevé la question de l’internaute qui peut « avoir tenté de télécharger sans y être parvenu », et mis en doute la possibilité de « prouver que l’abonné n’a rien fait pour sécuriser sa ligne ».

Pour le rassurer, Alliot-Marie a rappelé que « ce n’est pas la défaillance de la technologie qui sera sanctionnée par la contravention, ce sera l’absence de réaction de l’abonné après les recommandations ». Il suffira de se comporter « en bon père de famille ». C’est aussi simple que ça.

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