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mercredi 15 avril 2009 18:39

  • internet

Hadopi, la revanche, le 29 avril

par Erwan Cario

tags : politique , Loi "Création et Internet" , Hadopi

Libre de droit

Ce sera donc le mercredi 29 avril. La loi Création et Internet reviendra donc très vite devant les députés pour une deuxième lecture après le fiasco retentissant de jeudi dernier. C’est le président du groupe UMP Jean-François Copé qui l’a annoncé au sortir de la conférence des présidents chargée de fixer l’ordre du jour : « Nous avons décidé d’inscrire le projet de loi internet dès la semaine de la rentrée parlementaire ». Le texte sur l’inceste, prévu le 28, ne sera donc pas reporté, comme l’avait envisagé Roger Karoutchi, secrétaire d’Etat aux relations avec le parlement, dans un entretien lundi au Monde : « Jean-François Copé a proposé de renoncer au texte sur l’inceste qui était prévu dans la semaine d’initiative parlementaire, à partir du 28 avril. On pourrait donc y inscrire le texte Internet pour une nouvelle lecture ».

Une annonce qui avait fait l’effet d’une bombe, allant même jusqu’à provoquer un communiqué de l’Association internationale des victimes de l’inceste (aivi) : « Un enfant violé compte moins au yeux de notre Président qu’un téléchargement improductif pour l’industrie du disque ». Une indignation qui a dû faire mouche. Mais le texte sur l’inceste devra être néanmoins expédié en un jour. Le calendrier prévisionnel laissait la possibilité de prolonger le débat sur deux jours. Ce nouvel ordre du jour devra être ratifié par les parlementaires le 28 au matin.

Reste une inconnue. Christine Albanel, qui avait déclaré : « Je représenterai ce texte le 28 avril et si je ne devais pas le faire, évidemment je partirai », sera-t-elle présente dans l’hémicycle le 29 ?

Sur le même sujet :
- Le téléchargement illégal avant l’inceste ?
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- L’Elysée fustige « l’amateurisme » de Copé et Karoutchi
- L’Assemblée nationale rejette le texte de loi Création et Internet
- Hadopi : Et la suite ?
- Hadopi : « Retour le 27 avril », selon le ministère de la Culture
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