mardi 5 mai 2009 13:27

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Hadopi : le vote est repoussé au 12 mai

tags : Loi "Création et Internet" , HADOPI

L’Assemblée Nationale - photo libre de droit

Initialement prévu cet après-midi, le vote solennel du projet de loi Création et Internet, dont la deuxième lecture a commencée mercredi dernier, est repoussé d’une semaine, au mardi 12 mai.

Hier, malgré une deuxième séance tardive (1h30 du matin) seule une soixantaine d’amendements ont été examinés sur les quelque 214 déposés par les députés opposés au projet de loi. Dans ces conditions, ce matin, lors de la conférence des présidents, Bernard Accoyer, le président de l’Assemblée Nationale a déclaré : « compte tenu du nombre amendements qui restent, il est vraisemblable qu’Internet occupe les députés jusqu’à jeudi ». Ce qui était prévu au départ comme on peut le lire sur le programme de travail publié sur le site de l’Assemblée.

Certains députés, dont Martine Billard (GDR), s’inquiétaient d’ailleurs de ce 5 mai. Ne voyant pas comme cela était possible à moins d’une invocation de l’article 44-3 (même s’il ne permet pas d’éviter les discussions).

Le vote solennel va ainsi être décalé d’une semaine a confirmé Roger Karoutchi, le secrétaire d’Etat aux relations avec le parlement. Comme le veut la procédure, une fois voté par les députés, le texte devra passer pour une nouvelle lecture au Sénat. Si les sénateurs l’amendent à nouveau, il devra revenir à l’Assemblée nationale, qui aura alors le pouvoir de trancher définitivement.

Le 22 avril dernier, devant une soixante d’artistes, Nicolas Sarkozy déclarait espérer une adoption définitive des deux chambres au 14 mai. Ce qui apparaît aujourd’hui très peu probable.

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