La première proposition du rapport Zelnik , remis à Frédéric Mitterrand en janvier, était de «créer une carte "Musique en ligne" pour les internautes de 15 à 24 ans» afin de favoriser la création sur Internet. Depuis le 28 octobre 2010, c'est fait . Il était donc temps de s'atteler à la proposition n°2, «créer un portail de référencement des œuvres musicales disponibles en ligne» . Le ministère de la Culture a franchi une première étape en ce sens ce week-end, avec la publication du décret n° 2010-1366 sur la labellisation des offres de téléchargement légal.
Le volet pédagogique de la loi Hadopi devait constituer la partie «la plus importante» des missions de la Haute autorité dès sa conception. «Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet», dit l'acronyme H.A.D.O.P.I. «Diffusion» avant «protection», encourager avant de punir. Mais la Carte musique a été mise en place un mois après l'envoi des premiers e-mails d'avertissement, et la labellisation d'offres légales commence seulement à être réfléchie alors que l'arsenal répressif adopte son rythme de croisière. La faute à cette «pression incroyable de l'industrie musicale» , expliquait Frédéric Mitterrand le 28 octobre.
Tandis que le début du décret aborde la rémunération -- par vacations -- des personnes impliquées dans le travail de l'Hadopi, l'article 2 précise les modalités d'attribution du fameux label de contenus légaux. Le distributeur de musique ou de films doit présenter sa candidature à l'Hadopi accompagnée d'une liste des œuvres composant l'offre à labelliser et d'une simple «déclaration sur l'honneur selon laquelle l'ensemble des œuvres composant l'offre est et sera proposée avec l'autorisation des titulaires des droits» . Aucune vérification de légalité ne devrait être effectuée a priori : à la réception du dossier et si celui-ci est recevable (c'est-à-dire complet), toutes les informations sont publiées sur Hadopi.fr et librement accessibles aux ayants droit. Ce sont eux, et eux seuls, qui pourront «présenter une objection fondée sur la méconnaissance de ce droit» dans un délai de quatre semaines. Sans objection, le label est accordé et ne peut pas être remis en cause par un tiers avant l'ouverture de la procédure de renouvellement, l'an suivant. La Haute autorité conserve toutefois le pouvoir de retirer un label à n'importe quel moment en cas de problème, mais seulement «après que le bénéficiaire du label a été mis à même de faire valoir ses observations» .
Les sites ayant décroché le label orneront leur site Internet d'un «signe distinctif apposé de manière lisible» , comme un logo «Hadopi compatible», et pourront être intégré à la liste blanche du logiciel de sécurisation qu'un jour, peut-être, il faudra installer sur son ordinateur ou sa box pour se défendre des accusations de piratage.
Une deuxième partie du décret poursuit le travail entamé par la loi DADVSI sur les DRM -- ou «mesures techniques de protection et d'identification des œuvres et des objets protégés» -- et la possibilité de les lever dans les exceptions liées à la copie privée. L'Hadopi pourra fixer un nombre de copies autorisées par consommateur selon le type de contenu acheté ou son support (Christian Vanneste expliquait à PC INpact que ce nombre tout à fait peut être «égal à zéro» , notamment dans le cas du streaming).