Hadopi marquée à la culotte

Avec l’affaire du logo de l’Hadopi (lire l’article), on pouvait penser que les péripéties liées à la Haute autorité allaient s’arrêter un moment. Mais non. L’histoire porte cette fois sur la marque « Hadopi ». Le ministère de la Culture l’a déposé à l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) le 16 novembre dernier. Soit cinq mois après un particulier, Renaud Veeckman… Ce dernier explique à l’AFP avoir voulu se servir du nom Hadopi « de façon impertinente, au second degré » pour créer une plateforme de téléchargement de musique. Lors du dépôt d’une marque, L’INPI la valide selon certains critères de fond, un examen de forme, et ouvre un délai d’opposition. Passée cette étape, la marque doit ensuite être enregistrée. « C’est une procédure non-publique qui reste une affaire entre les parties, nous n’avons pas communiquer sur ce dossier », indique l’INPI à Libération. « Mais si une marque n’a pas été enregistrée dans les cinq mois et demi, c’est qu’il y un problème… » Au regard des actions menées par l’Etat sous le nom « Hadopi » et du code sur la propriété intellectuelle, le ministère devrait tout de même facilement récupérer la marque.