Loi Création et Internet, pas avant 2009 à l'Assemblée Nationale- Ecrans

jeudi 23 octobre 2008 19:30

internet

Loi Création et Internet, pas avant 2009 à l’Assemblée Nationale

tags : politique , Loi "Création et Internet" , HADOPI

On se souvient que le 25 septembre dernier, le député et porte-parole de l’UMP, Frédéric Lefebvre, demandait au gouvernement que la loi Création et Internet soit inscrite « en urgence » à l’ordre du jour du Parlement français. Il devra patienter quelques mois.

Si le passage du projet de loi anti-piratage devant le Sénat est toujours fixé au mercredi 29 octobre, son examen devant les députés a lui été repoussé aux mois de janvier ou février 2009.

En effet, avant-hier, mardi 22 octobre, Roger Karoutchi, secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, a adressé aux responsables du Parlement une lettre prévisionnelle concernant le calendrier législatif des six mois à venir. Contacté par Ecrans, le cabinet du secrétaire d’Etat a confirmé que la loi Création et Internet était inscrite à l’ordre du jour pour début 2009.

« Il y a un agenda parlementaire très chargé. C’est une bataille. Mais je sens beaucoup de volonté politique autour de ce texte », déclarait Christine Albanel il y a quelques semaines.

Sur le même sujet :
- Riposte graduée : Albanel sur la défensive
- Riposte Graduée : Panique à l’UMP)
- Le parlement européen saborde la riposte graduée (24/09/2008)
- Loi Création et Internet : Et maintenant ? (24/09/2008)