Ce sont finalement un peu plus de 800 amendements qui ont été déposés sur le projet « protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet ». Au cœur de cette liste, visant en partie à modifier le texte, en partie à faire traîner les débats et éviter un vote à la fin de semaine, le député communiste Jean-Pierre Brard s'est amusé à émettre un certain de nombre de demandes aussi fantaisistes que les vestes qu'il arbore certains jours de séance, et aussi drôles (et pleines de bon sens) que certaines de ses interventions. Tels le «ils (les agents d'Hadopi) travaillent le dimanche» .
Hier soir nous relevions une proposition du député de renommer le projet de loi. Rien de moins. En fait, comme le relève ce matin PC Inpact , ces propositions sont multiples. En effet, 117 amendements rédigés par les députés de l'opposition ont été déposés (en partie de façon multiple) sur le titre du projet de loi.
En voici une sélection :
_ - «Projet de loi tendant à instaurer un contrôle de l'internet » (Am.36)
_ - « Projet de loi tendant à instaurer un arsenal répressif pour lutter contre les délits de contrefaçon sur internet ». (Am.37)
_ - « Projet de loi tendant à adapter les dispositions réprimant le partage d’œuvres culturelles sur internet censurées par le Conseil constitutionnel » (Am. 38).
_ - «Projet de loi visant à contourner la décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009 ». (Am. 39)
_ - « Projet de loi visant à instaurer une procédure d'exception favorable aux firmes multinationales de l'industrie culturelle ». (Am. 41)
_ - « Projet de loi visant à ne pas traiter de la rémunération des artistes et des ayants-droit ».(Am. 391)
_ - « Projet de loi visant à exclure toute adaptation du droit d'auteur à l'ère numérique» (Am. 400)
_ - « Projet de loi visant à ignorer la nécessité de créer un nouveau modèle économique de soutien à la création »(Am. 419)
_ - « Projet de loi relatif à l’accumulation des peines en matière de protection littéraire et artistique » (Am. 363)
_ - « Projet de loi visant à instaurer le « tout-répressif » comme réponse aux nouveaux enjeux de l’économie numérique » (Am. 444)
_ - « Projet de loi visant à ne pas traiter de la rémunération des artistes et des ayants-droits » (Am. 396)
_ - « Projet de loi visant à instaurer une justice expéditive » (Am. 442)
_ - « Projet de loi relatif à la pénalisation des internautes » (Am. 345)
_ - « Projet de loi visant à « aller jusqu’au bout » en instaurant une « justice TGV » (Am. 346)