Hadopi : une usine à gaz ?

Un pré-appel d’offres a déjà été lancé alors que la loi Création et Internet est en cours d’examen.

par Astrid Girardeau

tags : Loi "Création et Internet" , HADOPI

CC Pulpolux !!!

Le projet de loi Création et Internet prévoit la mise en place d’une haute autorité administrative, l’hadopi, qui sera chargée à la fois de collecter et traiter les saisines des ayants-droit, et de gérer les sanctions (mails, lettres recommandées et coupure d’abonnement Internet). Hier soir, à la fin de la deuxième séance de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale, les députés ont commencé à examiner l’article 2 qui justement autorise la création de l’Hadopi. Premier à prendre la parole, le député UMP Lionel Tardy a sorti un schéma (voir ci-dessous) décrivant l’ensemble des opérations prévues par le système de riposte graduée afin de justifier son opposition à la création de ce qu’il a décrit comme une « usine à gaz ».

Ce schéma est en fait issu d’un pré-appel d’offres (pdf) pour « la réalisation, l’hébergement et la maintenance d’un prototype » du mécanisme de la riposte graduée, publié au Bulletin officiel des annonces de marchés publics le 5 mars dernier, et révélé la semaine dernière par PC Inpact.

(zoom)

Ce document vise à doter l’Hadopi d’un prototype offrant « les fonctionnalités principales du système d’information cible » dont la collecte, le traitement et la notarisation des saisines envoyées par les ayants-droit, ainsi que la gestion et le suivi de la mise en œuvre des sanctions. Il devra pouvoir traiter des « volumes dix fois inférieurs à la volumétrie-cible ». Soit, en clair, 1000 mails, 300 lettres recommandées et 100 suspensions d’abonnement Internet par jour.

L’objectif est d’envoyer les premières « recommandations » dès le mois de juillet 2009. Le pré-appel d’offres parle d’un « hébergement du prototype pour une durée de 10 à 12 mois ». On peut donc en déduire que si le projet de loi, et son article 2, sont votés, et si le calendrier est respecté, le système définitif ne devrait pas être mis en place avant mai 2010.

Hier, le député Lionel Tardy a tout d’abord noté « la délicatesse de la démarche, puisque le projet de loi relatif à la protection de la création sur Internet n’a pas été voté ». De même la date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 3 avril, alors que le texte sera encore en cours d’examen au Parlement, et n’aura pas reçu l’avis du Conseil Constitutionnel. « Cette usine à gaz sera donc mise en place dans notre dos, avant notre vote » a t-il déclaré.Enfin, il a soulevé le fait que le coût ne compte que pour un cinquième dans les critères d’attribution du marché. « Au ministère, quand on aime, on ne compte pas ! » a t-il commenté.

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