Il faut l'avouer : on est un peu déçu. Voilà des heures qu'on vérifie et re-vérifie frénétiquement nos multiples boîtes de réception électroniques dans l'espoir d'y trouver une «recommandation», ce fameux e-mail qui commence par : «Attention, votre accès à internet a été utilisé pour commettre des faits qui peuvent constituer une infraction pénale» . En vain. Il paraît pourtant que les premiers avertissements ont été envoyés ce matin. Pour de bon, cette fois. Franck Riester, rapporteur de la loi Hadopi, n'était donc pas si loin de la vérité quand il annonçait que «les e-mails devraient être envoyés avant la fin de l'année» ... sauf qu'il parlait de l'année 2009.
Envoyés, alors ? Difficile d'obtenir une confirmation claire en s'adressant aux principaux intéressés, les FAI. «Ce qui nous a été dit, c'est que cela a été fait» , indiquait ce matin un opérateur à PC INpact . Selon eux, Numericable et Bouygues ont été les premiers -- et les seuls à respecter le délai annoncé par Eric Walter, secrétaire général de l'Hadopi -- en envoyant la première salve d'e-mails vendredi 1er octobre. Orange et SFR ont suivi ce matin, à 10h30 pétantes , en activant leur plateforme automatisée mise en place par l'Hadopi.
Car la Commission de protection des droits (CPD), en réalité, ne joue qu'un rôle d'intermédiaire dans la surveillance et la communication avec les internautes. Elle reçoit les listings d'infractions relevées par Trident Media Guard, puis peut -- «ou peut ne pas» -- demander aux fournisseurs d'accès d'identifier les abonnés correspondant à ces adresses IP. Mais elle ne fait pas usage elle-même des noms et adresses récupérés, et renvoie immédiatement la patate chaude aux FAI, comme précisé dans la loi : «la commission de protection des droits peut envoyer à l'abonné une recommandation, sous son timbre et pour son compte, par la voie électronique et par l'intermédiaire» de l'opérateur.
L'e-mail que nous avons reçu ce matin d'une adresse en @hadopi.fr n'était donc qu'un faux espoir -- en l'occurrence, on nous informait que la conférence de presse de demain est décalée plus tard dans l'après-midi. Frustration, frustration. Ce sont donc les e-mails en provenance du FAI lui-même qu'il faut surveiller, et particulièrement sur le premier compte ouvert par le titulaire de l'abonnement. Oui, celui-là même que partageaient tous les membres du foyer quand l'abonnement a été souscrit, il y a 5 ou 10 ans de cela... Celui que de nombreux abonnés ne relèvent plus depuis belle lurette, parfois parce qu'ils en ont perdu le mot de passe. Dans ce cas, Orange nous suggère de chercher «sur le courrier de bienvenue» reçu à l'ouverture de l'abonnement. C'est pas gagné... Et «si vous avez égaré ce courrier, contactez le service clients pour recevoir votre mot de passe par courrier postal.» Bon, autant accepter notre défaite. On n'aura pas la gloire de recevoir la toute première recommandation Hadopi.
Ou alors... Ou alors c'est parce qu'on est chez Free. Fidèle à l'image de rebelle qu'il entretient soigneusement depuis deux ans , le FAI de Xavier Niel continue de faire de la résistance. «Nous n'avons pas envoyé les emails Hadopi» , explique son attaché de presse à Numerama , car «nous n'avons eu aucun retour concret» sur le conventionnement entre le ministère de la Culture, les prestataires des ayants droit (TMG) et les opérateurs. Promise par le décret du 5 mars 2010 , cette convention devait fixer des «modalités assurant la sécurité, l'intégrité et le suivi des données et informations conservées» sur les internautes. Sans convention, pas de traitement automatisé des données -- la CNIL y veille. Pour le moment, toutes les opérations sont donc effectuées manuellement par les FAI coopératifs, ou pas du tout pour les réfractaires.
La semaine dernière , Free s'était déjà fait remarquer en choisissant la procédure la plus lourde administrativement pour renvoyer à l'Hadopi les coordonnées de ses abonnés pirates : des listings sur papier, postés par courrier postal.