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Haut débit : Vers un dégroupage total pour tous

par Astrid Girardeau

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Bientôt un accès Internet haut débit, voire très haut débit, dans les moindre coins et recoins de la France ? Une évolution dans ce sens semble en marche dans le cadre de la Loi de Modernisation de l’Economie (LME). Le sénateur UMP et président du conseil général de la Moselle Philippe Leroy a en effet déposé un amendement rendant obligatoire le dégroupage de la sous-boucle locale, a révélé vendredi dernier le site The Inquirer. Ce dernier permettrait aux opérateurs et fournisseurs d’accès, autres que France Télécom, de développeur leur réseau DSL sur les territoires non desservis par un réseau haut débit fixe, dits zones blanches.

Aujourd’hui les opérateurs alternatifs peuvent seulement déployer leur infrastructure DSL jusqu’au niveau des répartiteurs (NRA), c’est à dire sur la boucle locale (voir schéma ci-dessous). Les sous-répartiteurs téléphoniques (SRA), et donc la sous-boucle locale cuivre qui va jusqu’aux terminaisons de ligne chez les abonnés, restent le domaine réservé de France Télécom, l’opérateur historique.

Représentation de la boucle locale téléphonique par l’Atelier Aménagement Numérique des territoires - DR

« France Télécom ne joue pas le jeu. Pourtant, différentes autorités, en particulier les instances européennes et le Conseil de la concurrence, ont à plusieurs reprises mis l’entreprise en demeure d’installer ce dispositif, expliquait Philippe Leroy devant les sénateurs le 10 juillet dernier. Je trouve que l’opérateur fait preuve d’une certaine mauvaise volonté. (...) [Il a] tendance à qualifier d’“impossibles à mettre en œuvre” des solutions parfaitement réalistes, et ce en s’abritant derrière un jargon technique nébuleux et en avançant des arguments difficilement vérifiables, alors qu’ils ne cherchent en fait qu’à protéger leur marché, au risque de retarder le progrès. » D’autant que le dégroupage des sous-répartiteurs téléphoniques est imposé par les législations européenne , et — mais de façon incomplète — française. Par ailleurs, c’est aujourd’hui techniquement possible. Sa faisabilité a en effet été validée en juillet 2007 par un groupe d’experts rattaché à l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes).

Si le texte est définitivement ratifié, tous les opérateurs qui le souhaiteront pourront donc demander à France Télécom d’ouvrir, sans condition, la sous-boucle pour y étendre leur équipement DSL. L’ouverture à la concurrence de ces segments vise à permettre à de nouvelles zones d’avoir accès à des offres « triple play », en haut ou très haut débit. Une opportunité semble t-il bien reçu par les opérateurs. « Free aurait fait part de son intérêt pour l’amendement du sénateur Leroy », indique ainsi The Inquirer. Reste à savoir si l’opération peut s’avérer rentable pour les opérateurs alternatifs.

Dans sa version finale, l’amendement 839 indique ainsi que : « dans le respect des objectifs mentionnés à l’article L. 32‑1, et notamment de l’exercice d’une concurrence effective et loyale au bénéfice des utilisateurs, les opérateurs réputés exercer une influence significative sur le marché de la sous-boucle locale sont tenus de fournir, sur ce segment de réseau, des prestations d’accès a minima équivalentes à celles offertes sur la boucle locale. L’offre technique et tarifaire relative à l’accès à la sous-boucle locale recouvre toutes les dispositions nécessaires pour que les abonnés puissent notamment bénéficier de services haut et très haut débit à tarif raisonnable. »

Voté au Sénat le 10 juillet, puis en la Commission Mixte Paritaire (CMP) le 18 juillet dernier, le texte a été intégré à la future Loi de Modernisation de l’Economie. Une première lecture doit avoir lieu le 22 juillet devant l’Assemblée nationale.

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