Hollywood rêve de riposte graduée

par Astrid Girardeau

tags : téléchargement , piratage , riposte graduée , Loi "Création et Internet"

Ioan Sameli CC

La MPAA (Motion Picture Association of America), l’organisme qui gère les intérêts des majors du cinéma aux Etats-Unis, a remis en début de semaine sa liste de priorités politiques (pdf) à l’équipe de transition de Barack Obama. Soit un document d’une page, mis en ligne par celle-ci sur son site change.gov, et dont ressortent deux idées majeurs : riposte graduée et stigmatisation du Canada.

Le premier paragraphe concerne l’enregistrement des films (ou « camcording ») dans les cinémas, que le MPAA considère comme « la principale source des films piratés ». L’organisation rappelle que des accords de libre-échange ont récemment été conclus par exemple avec la Corée et la Malaisie pour les obliger à modifier et durcir leurs lois et sanctions à ce sujet, et dit souhaiter que le nouveau gouvernement continue ce type d’accords commerciaux avec d’autres pays. Dans sa ligne de mire notamment, le Mexique, où, selon elle, la situation atteindrait aujourd’hui des « proportions de crise ».

Le second paragraphe concerne le piratage sur Internet, présenté comme une des priorités majeurs de l’organisation. A la fois via des moyens d’investigation et d’action vigoureux, mais aussi en travaillant avec les gouvernements pour s’assurer que leurs lois permettent d’arrêter le piratage et sont bien conformes aux traités de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle). Pour rappel, en France, deux de ces traités, à l’origine de la directive EUCD de 2001 et de la loi DADVSI, ont été ratifiés en avril dernier par l’Assemblée nationale. Pour remédier à ce piratage, la MPAA appelle à une « coopération inter-industries », et milite pour une détection automatisée et un retrait des contenus illégaux. Et cite en exemple les efforts déployés par les gouvernements français et anglais.

Sans parler de riposte graduée, le document décrit ces modèles comme « utiles » pour faciliter cette inter-coopération et protéger les contenus en ligne. On rappellera, si nécessaire, qu’aujourd’hui en France, la riposte graduée n’est encore qu’à l’état de projet . Quant au Royaume-Uni, ce système — mis en place depuis juin sur la base d’un partenariat entre certains fournisseurs d’accès Internet (FAI) et ayants droit — ne semble pas, pour le moment, avoir relancé l’économie du divertissement. Jusqu’ici, la chasse au piratage s’est plutôt illustrée par ses dérapages, dont la récente affaire Atari/Davenport Lyons.

Si la MPAA peut rêver de voir le déploiement, aux Etats-Unis, d’un mécanisme semblable, « il est difficile d’imaginer que l’administration Obama fasse passer ce système offensif de riposte graduée dans un future proche », estime Nate Anderson d’Ars Technica.

Dans un court troisième paragraphe, la MPAA fait part de ses inquiétudes quant au marché grandissant de la copie illégale de disques optiques (cd et dvd) en Chine et Russie. Et demande au gouvernement de faire pression sur ces pays pour faire davantage le ménage chez eux.

La Chine et la Russie font partie de la liste noire dressée par la MPAA des pays avec qui traiter en priorité, avec l’Inde, le Mexique, mais aussi l’Espagne et le Canada.

Concernant l’Espagne, le pays est de plus en plus considéré comme un paradis pour les sites de partage de fichiers. Championne du p2p, elle bénéficie d’une justice plutôt favorable au téléchargement et à la copie privée. Pourtant, la baisse du chiffre d’affaires du disque y est particulièrement faible. Entre les premiers semestres 2007 et 2008, elle enregistrait une baisse de -2% contre -25% aux Etats-Unis.

Malgré un contexte différent, l’accusation n’est pas non plus nouvelle pour le Canada, notamment montré du doigt par les éditeurs de jeux vidéo. Il s’est ainsi déjà retrouvé sur la liste noire des groupes de défense de la propriété intellectuelle. « Le Canada n’a pas pris de mesures significatives pour moderniser son copyright et répondre aux normes minimales des traités internationaux de l’OMPI signés il y a plus de dix ans », critiquait ainsi l’International Intellectual Property Alliance (IIPA) lors de son congrès annuel en février dernier.

Mais cette nouvelle attaque de la MPAA n’a pas manqué de faire réagir Michael Geist, célèbre avocat et professeur de loi canadien,et grand détracteur de la « Fair Copyright for Canada ». Sur son blog, il écrit ainsi : « le document de la MPAA signifie clairement que les groupes de lobby du copyright vont continuer à accuser le Canada, malgré le fait que le Canada soit conforme à ses obligations internationales. » Il poursuit : « affirmer que la loi canadienne est semblable à celles de Chine et de Russie n’est tout simplement pas valable. »

Que le gouvernement nouvellement élu suive ou non ces recommandations (certaines sont au cœur de transactions de l’ACTA), ce document révèle un manque de cohérence, voire une grande confusion, de la part des différents lobbys de l’industrie du divertissement. Cette démarche s’inscrivant, par exemple, à l’opposé des premiers pas de dépénalisation et d’assouplissement faits par la Warner Music Industry à destination des universités américaines ces dernières semaines.

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