L’Icann n’est plus un domaine réservé

par Camille Gévaudan

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Les bureaux de l’ICANN en Californie - CC Coolcaesar

L’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), chargée de la gestion des noms de domaine sur Internet (en gros, les adresses de type ecrans.fr, google.com ou wikipedia.org), vient de se dégager partiellement de l’influence du gouvernement américain pour devenir une instance internationale. Depuis 1998, date de sa création, l’organisme était placé sous tutelle du Secrétaire d’État américain au Commerce par l’accord appelé « Joint Project Agreement ». Cette mainmise américaine sur une entité dont le rôle a une portée véritablement mondiale a été vivement critiquée ces dernières années. En janvier 2008, le président du conseil de direction de l’ICANN avait demandé au gouvernement américain d’accorder à l’organisme son indépendance, rappelant qu’il avait rempli depuis quelques temps déjà les critères exigés. La commissaire européenne chargée de la société de l’information et des médias, Viviane Reding, proposait il y a quelques mois la création d’un « G12 pour la gouvernance d’Internet » constitué de deux représentants de chaque continent, et Nathalie Kosciusko-Morizet avait évoqué la nécessité de mettre en place un système de gestion « plus “onusien” ». « Un pays = une voix correspond beaucoup mieux à la philosophie de l’Internet », avait-elle expliqué à l’Express.

Leurs revendications n’ont pas été immédiatement entendues, mais le « Joint Project Agreement », qui a été prolongé de trois ans en 2006, vient d’arriver à expiration. Hier, le gouvernement américain a annoncé la fin de son contrôle sur l’organisme et la signature d’un nouveau texte lui conférant le statut international et indépendant tant attendu. L’ICANN résume les principaux points de cet « Affirmation of Commitments » (Affirmation d’engagement) sur son site : « Le texte réaffirme le statut d’organisation privée et à but non lucratif de l’ICANN. Il déclare que l’ICANN est indépendante et qu’aucune entité n’en a le contrôle. Il prévoit que l’ICANN publie des rapports réalisés par sa communauté — et reconnaît ainsi que le modèle aux multiples parties prenantes est assez robuste pour garantir une responsabilité interne. »

Ce nouveau modèle est marqué par le passage de l’ICANN aux mains de commissions d’examen constituées de représentants de différents États du monde. Le secrétariat d’État au Commerce américain garderait un siège au Governmental Advisory Committee, comité consultatif gouvernemental qui participe à la nomination du bureau directeur de l’ICANN.

L’affirmation d’engagements déclare également que l’ICANN doit agir dans l’intérêt des usagers de l’Internet, garantir sa responsabilité et sa transparence financière, « publier un rapport annuel sur ses activités, règlementations, stratégies et opérations » ainsi que « les sources des données sur lesquelles elle s’appuie ». Les rapports d’activité seront désormais adressés au monde entier, y compris l’Union Européenne qui le réclamait depuis longtemps, et non plus au seul gouvernement américain.

En incluant dans les missions de l’ICANN la maintenance d’un Internet unique et interopérable, le texte veut mettre fin aux craintes, exprimées notamment par le président de l’organisme Rod Beckstrom, que certains pays soient tentés de développer des « Internets alternatifs ». Beckstrom faisait état de rumeurs sur « des expérimentations de ramification du web » pour contourner le contrôle américain. La Chine, qui représente actuellement 338 millions d’internautes, était l’un des principaux objets d’inquiétude et dispose déjà d’un système de noms de domaine (DNS) propre pour afficher les adresses Internet en caractères chinois. Beckstrom a précisé hier que, parallèlement aux missions définies par l’Affirmation d’engagements, l’ICANN travaille à un support complet des différents alphabets dans les noms de domaine : « Dans un futur proche — l’année prochaine — nous inclurons le chinois, le russe et d’autres langues. »

En revanche, l’ICANN dépend toujours de la juridiction de l’État de Californie, où elle est basée, et le nouvel accord signé ne concerne pas l’IANA (Internet Assigned Numbers Authority), composante de l’ICANN chargée de gérer l’espace d’adressage IP d’Internet. Ce contrat reste valable jusqu’en 2011.

Viviane Reding s’est félicitée de l’« ouverture historique » qui devrait rendre l’ICANN plus indépendante et plus démocratique : « Je suis ravie de la décision prise par l’administration américaine pour adapter le rôle clé de l’ICANN et sa gouvernance de l’Internet à la réalité du 21e siècle et à l’ère de la mondialisation ».

Sur le même sujet :

 Internet : L’ICANN veut son indépendance (25/02/08)
 Icann : Vers l’indépendance ? (05/05/09)

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