« Il est anormal qu’on ne puisse pas télécharger l’œuvre des Beatles sur son Ipod »

par Astrid Girardeau

tags : musique , droits d’auteur , Loi "Création et Internet" , Hadopi

CC Andrew Becraft

Le téléchargement d’une œuvre qui n’est pas disponible en offre légale peut-il être sanctionné ? C’est le dernier sujet qui a agité les députés, et clos, hier, la première séance d’examen du projet de loi Création et Internet.

Quatre amendements (433, 252, 498 et 51) déposés par des députés de tous partis proposent que la sanction ne puisse viser que le téléchargement d’œuvres disponibles au titre d’une offre légale. Cela a également pour objet d’encourager le renforcement de l’offre légale en ligne, qui est l’un des objectifs des accords de l’Elysée. « Il est anormal que, pour des raisons d’opérabilité on ne puisse, aujourd’hui, télécharger l’œuvre des Beatles sur son Ipod, estime Alain Suguenot. L’offre légale est, par ailleurs, souvent pauvre dans certains styles, de musique notamment, et ne peut répondre aux attentes de certains usagers qui recherchent des fichiers plus pointus que ceux proposés par la plupart des sites de téléchargement de musique en ligne. »

Le rapporteur, Franck Riester a mis l’accent sur l’accès à des films : « ces amendements risquent de porter un coup fatal à l’un des dispositifs majeurs de l’environnement cinématographique dans notre pays : la “chronologie des médias” (...) En votant ces amendements, nous légaliserions le téléchargement illégal à des moments où il est vraiment essentiel de préserver l’exclusivité des films en salle, ou leur visionnage sur des télévisions payantes, par exemple. »

Après suspension de séance, les députés, auteurs des amendements, ont finalement décidé de ne garder que l’amendement 498 qui limite la mesure aux œuvres phonographiques (et ne remet donc pas en cause la chronologie des médias) et indique que l’auteur et les ayants droit doivent avoir consenti à ce qu’un internaute puisse télécharger cette œuvre si elle n’est pas disponible sur une offre commerciale.

Et Martine Billard de s’adresser à Christine Albanel : « cet amendement ne respecte-t-il pas le droit moral des auteurs ou des ayants droit ? Si ceux-ci consentent, cela signifie qu’ils ne demandent pas de rémunération spécifique. Dans l’idée de Mme la ministre, n’a-t-on le droit de donner accès légalement à des œuvres en ligne que si l’on passe par des intermédiaires tels que des plateformes qui, au passage, prennent une rémunération ? »

« Avant d’agir, la Haute Autorité devrait chaque fois vérifier s’il y a ou non une offre légale et si tous les ayants droit ont consenti au téléchargement. Vous vous en rendez bien compte, cela bloquerait complètement le système. Pour un morceau de musique, il peut y avoir de multiples ayants droit, entre l’auteur et tous les musiciens. Vous imaginez le casse-tête ! a répondu la ministre. Si on veut faire exploser la loi et la Haute Autorité, il faut en effet voter cet amendement. »

L’amendement a été rejeté.

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