« Il faudra abolir Hadopi si une nouvelle majorité arrive au pouvoir »

Le député socialiste Christian Paul revient sur le projet de loi Création et Internet, et donne sa vision de l’après-Hadopi.

par Astrid Girardeau

tags : interview , FAI , Loi "Création et Internet" , Hadopi , filtrage

CC Don Solo

Tout au long des quelque quarante heures de débats autour de la loi Création et Internet, le député socialiste Christian Paul a été l’une des principales voix à s’opposer au système de riposte graduée soutenu par le gouvernement. Alors que le texte est passé hier devant la Commission mixte paritaire (CMP), le durcissant encore un peu plus au passage, le Groupe Socialiste a annoncé qu’il allait déposer un recours au Conseil Constitutionnel. Nous avons interrogé Christian Paul pour faire le point.

Revenons sur la CMP d’hier soir...
La CMP est un non-événement. Ca a été plutôt rapide car il n’y avait aucune volonté de revenir sur les fondamentaux répressifs. Une attitude qui s’est confirmée avec la suppression de la suspension du paiement d’une connexion Internet qui aura été coupée. Visiblement, les fournisseurs d’accès Internet (FAI) ont fait du lobbying auprès des sénateurs, qui en ont fait auprès des députés, afin de faire abandonner cette mesure. C’est une peine complémentaire déguisée, qui montre une envie de faire mal.

Surtout qu’un internaute qui aura son accès coupé pourra résilier son abonnement. On est dans le champ de l’absurde. De même, après le deuxième avertissement, l’internaute aura la possibilité de changer de FAI, et le compteur sera remis à zéro. C’est dire le degré d’approximation et d’improvisation de tout ça.

La labellisation des offres légales a finalement été retenue...
L’idée de label est très inquiétante. Cette approche est contraire aux lois élémentaires d’Internet, qui n’accepte pas qu’on distribue les bons et les mauvais points. C’est aux internautes de le faire. Et en cas de contenus illicites, on va devant le juge. De plus, il y a une telle profusion de sites que c’est à peu près impossible à administrer. On attaque une montagne avec une petite cuillère !

Oui, Internet est une zone de droit, et c’est pour ça que le juge doit pouvoir faire son métier. Cessons d’inventer un Internet domestiqué dans lequel on aura du mal à se mouvoir. Mieux vaut garder cette énergie pour autre chose. Par exemple pour développer la contribution créative.

Et concernant l’adoption de l’article relatif au filtrage ?
C’est un vieux débat sur la responsabilité des FAI. Mais plus on va filtrer, plus on va avoir une forme de censure. Si on demande aux intermédiaires techniques de faire un pré-jugement, il y a un risque que les FAI et les hébergeurs pratiquent une censure préalable.

Toute la philosophie du texte montre une grande méfiance vis-à-vis d’Internet. On utilise des mots pour dire c’est un outil merveilleux mais c’est toujours suivi de « mais ». On n’est pas dans une dynamique de progrès, mais dans une France précautionneuse, qui se prive ainsi d’être un éco-système, y compris marchand, de l’Internet de demain.

Vous parlez d’innovation...
Je pense à Google qui vient de développer une offre de téléchargement gratuit en Chine. Pourquoi Google et pourquoi en Chine ? Les modèles innovants ne doivent pas seulement être Apple et Google. La vraie bataille n’est pas entre les artistes et ceux qui téléchargent illégalement, mais entre les créateurs et les tuyaux qui les diffusent et qui risquent d’être contrôlés par les géants. Mais pourquoi les majors n’acceptent de signer qu’avec eux, et estiment que seuls ces sites doivent avoir accès à leur catalogue ? Il faudrait, au contraire, qu’il y ait 1000 Deezer et Jiwa, et pas un seul i-Tunes !

Il faut laisser les innovateurs créer. Mais Internet est mis sous cloche car l’Etat a construit une espèce de ligne Maginot technique et juridique, et les ayants droit attendent la poule aux œufs d’or !

Sur quoi vont porter les principaux points de votre recours au Conseil Constitutionnel ?
Par exemple sur la disproportion entre les mesures et les objectifs, comme cela a très bien été décrit par la CNIL, et le déséquilibre entre la protection des droits d’auteur et la vie privée. Mais aussi sur les pouvoirs exorbitants reconnus à l’Hadopi et à ses agents assermentés. On pointe également le caractère disproportionné de la sanction, son caractère aléatoire, et inégal selon qu’on habite une zone dégroupée ou non. Ou encore le fait que trop d’éléments vont être définis par décret, notamment ce qui est lié aux droits de la défense. On compte souligner le caractère flou, imprécis et contestable du délit. Enfin, on va démontrer le caractère inintelligible de la loi.

Et une fois la loi entrée en vigueur, que se passera-t-il, d’après vous ?
Je pense qu’on va assister à une guérilla juridique (avec de nombreux contentieux), et une guérilla technique par la volonté de certains de démontrer, par l’absurde, l’inanité de cette loi. De plus, sa mise en route va demander des mois et des mois. Et pendant ce temps, le téléchargement va continuer. C’est vraiment une course poursuite contre le temps perdu. On aura le sentiment d’avoir gaspillé énormément d’argent.

C’est un choix de stratégie à contre-courant de l’histoire. Si elle devait être appliquée, ce serait un changement de la nature de l’Internet en France. Ca fait partie des lois qu’il faudra abolir si une nouvelle majorité arrive au pouvoir.

Vous préparez déjà la suite ?
Il est très important d’être dans l’après-Hadopi. Les socialistes doivent prendre des initiatives avec les artistes. La tribune publiée hier dans Libération, mais aussi le mouvement des artistes anglais, montrent qu’un dialogue est possible. Qu’un autre monde est possible. On ne peut rien faire sans les artistes, et c’est pourquoi cette tribune était émouvante, car elle va vers l’avenir. Et je prévois un changement de position chez beaucoup de créateurs. Une brèche est ouverte.

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