Il faut repenser la propriété intellectuelle

par Catherine Trautmann, Françoise Castex

tags : téléchargement , piratage , économie , droits d’auteur

Françoise Castex est Eurodéputée et contre-rapporteur socialiste sur le rapport Gallo
Catherine Trautmann est Eurodéputée et ancienne ministre de la Culture

Dans une tribune publiée dans ces colonnes, Patrice Geoffron et Philippe Hardouin ont interpellé les députés français socialistes siégeant au Parlement européen au sujet des conséquences néfastes du « piratage » sur l’emploi dans les filières de la création artistique. Pour ce faire, les auteurs se sont fondés sur une étude réalisée par le cabinet Tera Consultants.

Pour la sincérité du débat, ils auraient pu mentionner qu’ils étaient eux-mêmes les auteurs de cette étude commandée [une précision ajoutée à l’époque par Ecrans.fr, ndlr] et financée par la Business Action to Stop Counterfeiting and Piracy de l’International Chamber of Commerce fondée par Jean-René Fourtou, alors PDG de Vivendi-Universal.

Cependant, il n’y a rien de surprenant à cela. Depuis des années, les industries du divertissement s’appuient sur de telles études pour justifier la sauvegarde d’un modèle économique désormais obsolète. En assimilant le partage de fichiers à des fins non commerciales à de la contrefaçon, ces mêmes industries poussent à la criminalisation de millions d’internautes - par ailleurs consommateurs de disques, de vidéos ou autres produits de haute technologie. Ce faisant, elles dressent les artistes contre leur propre public, sans pour autant assurer un meilleur avenir économique aux créateurs et aux salariés. Or le réel n’est pas aussi facilement chiffrable qu’il y paraît.

En effet, si nous avons des études comme la leur nous expliquant combien l’échange de fichiers peut être nocif pour notre économie, il existe aussi d’autres études allant exactement dans le sens opposé, comme les rapports autrement plus impartiaux des gouvernements néerlandais et canadien, ainsi que celui, plus récent, de la Cour des comptes américaine.

C’est pour cette raison que, dans le cadre de l’élaboration du rapport dit « Gallo » sur l’application des droits de propriété intellectuelle, les socialistes élus au Parlement européen ont demandé à la Commission européenne qu’une étude d’impact objective et indépendante soit réalisée avant la mise en place de toute mesure législative additionnelle dans ce domaine.

Dans notre conception du droit et de la politique, il est en effet des libertés et des réalités que nous ne pouvons ignorer. D’une part, la demande exprimée pour un accès toujours plus large à notre patrimoine culturel ainsi que l’affirmation toujours plus forte de la liberté d’expression. D’autre part, la mutation nécessaire des modes de distribution et de production des œuvres au contact de la réalité numérique.

Parfois, le droit doit cesser de s’obstiner dans la défense de ses archaïsmes pour aborder sereinement l’avenir qui se dresse devant lui. Nous sommes conscients de l’importance des enjeux actuels pour les industries de la musique, du cinéma, du jeu et du logiciel. C’est la raison pour laquelle il est urgent de rompre avec une logique purement répressive et d’intégrer les nouveaux usages liés aux technologies numériques plutôt que de tenter de les combattre vainement au détriment des consommateurs. Inefficaces, inadéquats et disproportionnés, ces mécanismes répressifs portent nécessairement atteinte aux droits les plus fondamentaux des utilisateurs.

C’est à ce titre, que nous, socialistes européens, demandons à la Commission européenne d’étudier la possibilité d’une régulation positive du partage de fichiers assortie d’un soutien aux nouveaux modèles économiques de financement et de distribution pour les créateurs. Il est par ailleurs indispensable de repenser la propriété intellectuelle. A cette fin, nous invitons tous les acteurs du secteur à trouver ensemble, avec les associations de consommateurs, des solutions équitables qui soient plus à même de relever les défis de la création à l’ère du numérique.

Cette mutation du droit doit se fonder sur le respect de tous les acteurs des filières artistiques de manière à assurer une rémunération appropriée à tous les titulaires de droits, un choix réel aux consommateurs et une diversité culturelle dignes du XXIe siècle.

Paru dans Libération du 25/05/2010 

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