NKM : « Il est vital de protéger la neutralité des réseaux »

par Christophe Alix

tags : interview , neutralité du net

Consultation publique, mise en place d’un groupe d’experts, discussions à l’ordre du jour du conseil européen de Grenade le 19 avril, la secrétaire d’Etat à l’économie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet s’active tous azimuts pour peaufiner la future doctrine française –- et européenne — sur la « neutralité du Net ». Chargée de rendre un rapport sur le sujet au Parlement d’ici fin juin 2010, elle nous livre l’état de ses réflexions. Entretien.

En quoi la récente décision américaine remet-elle en cause la neutralité du Net ?

La justice ne s’est pas prononcé sur le fond mais sur la forme en arguant qu’aucun texte ne lui permettait de se prononcer sur les restrictions imposées par Comcast vis-à-vis de ses abonnés. Cette affaire américaine illustre parfaitement le flou dans lequel on se trouve aujourd’hui dès lors que l’on évoque la neutralité du Net. Car le concept a été utilisé à tort et à travers et il devient plus que jamais nécessaire d’en préciser les contours. Ma conviction est qu’au terme de la consultation menée actuellement, on sera amenés à légiférer en France sur cette neutralité des réseaux. Ce thème est trop sensible, ses enjeux sont vitaux pour l’avenir des réseaux et il importe donc de bien clarifier les choses.

Sans préjuger des conclusions des différents colloques et missions travaillant sur ce sujet, quelle est votre position personnelle sur ces questions ?

La neutralité technologique du réseau a été au fondement du succès de l’Internet et il est vital de la protéger. Je la défends bec et ongles afin que petits et gros aient demain un accès égal au réseau, que l’on puisse y choisir les applications de son choix, dans des systèmes ouverts, etc. Mais il ne faut pas tout confondre. Couper manuellement l’accès à des URL de sites pédophiles comme le prévoit le projet de loi Loppsi, ce n’est pas attenter à la neutralité du Net ; installer un système sécurisé où l’on vous reconnaît pour garantir l’authenticité de certains usages non plus. En revanche, je suis fermement opposée à ce qu’un fournisseur d’accès puisse par exemple favoriser ses propres contenus via une intégration verticale.

La remise en cause de cette neutralité est régulièrement invoquée comme une nécessité pour réguler un trafic menacé de saturation. Qu’en pensez-vous ?

C’est un vrai sujet dont l’approche diffère d’ailleurs selon que l’on parle d’Internet fixe ou mobile, la congestion n’est pas la même. Ce qui nous paraît important, ce n’est pas qu’il puisse y avoir différents types de débits selon les modes de connexion et les contrats souscrits par les internautes mais que les opérateurs fonctionnent en toute transparence avec leurs abonnés. Autrement dit, aucune discrimination ne doit exister pour des motifs commerciaux, ce qui ne signifie pas que les opérateurs n’ont pas le droit de mettre en place des mesures afin de réguler le trafic.

Et le développement d’outils de filtrage autorisés par la loi, cela n’apparaît pas très compatible avec la neutralité du Net...

Le terme est ambigu et là aussi il faudra clarifier les choses. Les lois Hadopi et Loppsi s’attaquent à la régulation de l’Internet et prévoient, sous certaines conditions, du filtrage ou des expérimentations mais tout cela est très encadré et sans aucune discrimination. La loi est égale pour tous.

Cela va-t-il servir à quelque chose de légiférer dans le petit jardin français sans se coordonner avec ce qui se passe à l’étranger ?

Au-delà d’une loi française, nous voulons apporter une réponse européenne sur ce sujet via l’adoption notamment du paquet Télécom. L’idée est également de se concerter avec le Congrès américain et l’administration Obama qui eux aussi débattent de ces questions. Quand vous voyez la manière dont la Chine ou l’Iran, pas neutres du tout pour le coup, gèrent leurs réseaux, il est important que tous les pays qui ont en commun un certain nombre de principes fassent valoir leur conception d’un Internet non censuré et transparent. La neutralité des réseaux est une composante essentielle de la liberté de s’informer et de communiquer.

Photo CC BY SA Accrochoc

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