mardi 24 avril 2007 17:30
Internet : le retour de Big Brother ?
En France, en Europe et au Canada, trois propositions controversées pour réglementer les contenus sur Internet.
tags : politique , blog , site , liberté d’expression , vie privée
CC Joffley
Le gouvernement travaille actuellement à un nouveau projet de décret de la Loi pour la confiance dans l’Economie numérique (LCEN). Ce décret concerne particulièrement la conservation des données par les fournisseurs d’accès et les hébergeurs de sites web en France. Et, tout comme le précédent projet de décret qui visait le droit de réponse sur le net, son contenu, parfois saugrenu et souvent dangereux, montre une certaine méconnaissance d’Internet de la part des rédacteurs du texte. Le décret vise à « permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu » d’un site. Pour ce faire, blogueurs, hébergeurs et fournisseurs d’accès auront l’obligation de conserver durant trois ans l’intégralité des informations de l’activité des internautes sur les sites web : numéro de téléphone de connexion, adresse IP, horaires de connexion et de modifications de contenus, identité utilisée et nature des modifications. Le décret prévoit ainsi la rétention des données sur la création, la modification mais aussi la suppression de contenus web. En cas de paiement sur le net, le type de paiement, l’heure de la transaction, son montant et le « numéro de référence du moyen de paiement » (soit le numéro de carte bancaire) seraient conservés. L’identité serait archivée de façon exhaustive : pseudonyme, mais aussi nom et prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone et même mot de passe (pourtant impossible à connaître sur la plupart des sites, car crypté pour raison de sécurité). Police et gendarmerie pourront par ailleurs accéder sur simple demande aux données stockées, et les conserver durant trois années. Les réactions ont été virulentes. Philippe Jannet, président du Groupement des éditeurs de sites en ligne, le Geste (dont fait partie Libération.fr), a publié le 20 avril une tribune dans Le Monde où il accuse l’Etat français de céder au « fantasme "Big Brother" » en cherchant à « tout savoir sur tout et tous ». Mais bizarrement, ce qui inquiète réellement Philippe Jannet, qui parle de « menace de mort pour le développement du numérique en France », ce n’est pas le délire sécuritaire ou les menaces bien réelles sur la confidentialité des internautes, mais plutôt le coût que cette mise en application provoquerait : « la France créerait une distorsion de concurrence au détriment de sa propre économie numérique, pourtant motrice de notre croissance. » Le projet de décret prévoit une indemnisation forfaitaire pour les prestataires techniques, avec le risque qu’elle ne rembourse pas les coûts de stockage. L’association IRIS déplore elle l’absence totale de « garde-fous ». La Commission nationale informatique et libertés (CNIL), dont l’avis n’est que consultatif, réserve pour l’instant ses commentaires, déclarant n’avoir pas encore été informée. Dans la blogosphère française, le projet de décret ne passe pas du tout. Nicolas Perriault s’alarme de « l’évidente atteinte aux droits fondamentaux de la personne ». Totalement Crétin préconise un achat groupé du livre 1984 de George Orwell, afin de le fournir à tous les ministres et députés. Dans le blog de François Nonnenmacher, un lecteur tente de se rassurer : « Improbable, car techniquement inapplicable. » Mais dans le cas où le décret entrerait en application et créerait jurisprudence, la possibilité de faire héberger les sites hors de France semble déjà se dessiner. « Nous tenons à une certaine idée de cet outil que l’on appelle le Web, explique Stephan Ramoin dans le blog de son entreprise Gandi, vendeur d’adresses web et hébergeur de sites. Si le seul moyen de pouvoir continuer à exercer notre métier correctement nous demande de devoir nous expatrier, le choix sera rapidement fait. » La France n’est toutefois pas le seul territoire où le spectre de Big Brother s’agite depuis quelques jours. Au Canada, une proposition de loi vise à rendre indisponibles les sites racistes, pédophiles et violents envers les femmes. La loi forcerait également les fournisseurs d’accès à interdire toute connexion pendant sept ans à un individu coupable de pédophilie, racisme ou d’avoir molesté une femme. Surtout, si l’un des dirigeants d’un fournisseur d’accès à Internet se rendait coupable de violence conjugale, le fournisseur d’accès verrait son accès à Internet coupé. Et tous ses clients avec lui. Michael Geist, juriste canadien, fait remarquer que la loi a peu de chances de passer. Au niveau européen, les choses se précipitent également. Cinq députés européens viennent de soumettre au Parlement Européen une déclaration visant à interdire les « pages web haineuses » au niveau de l’Union. Si les hébergeurs européens ne tiennent pas compte de la déclaration, les cinq députés agitent la menace d’une possible directive européenne. Le site américain Ars Technica fait toutefois remarquer que les contenus illégaux varient d’un pays à l’autre au sein même de l’Union Européenne. Une fois encore, la mise en application risque de se heurter aux conditions réelles de fonctionnement d’Internet.
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