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mardi 24 avril 2007 17:30

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Internet : le retour de Big Brother ?

En France, en Europe et au Canada, trois propositions controversées pour réglementer les contenus sur Internet.

par Sébastien Delahaye

tags : politique , blog , site , liberté d’expression , vie privée

CC Joffley

Le gouvernement travaille actuellement à un nouveau projet de décret de la Loi pour la confiance dans l’Economie numérique (LCEN). Ce décret concerne particulièrement la conservation des données par les fournisseurs d’accès et les hébergeurs de sites web en France. Et, tout comme le précédent projet de décret qui visait le droit de réponse sur le net, son contenu, parfois saugrenu et souvent dangereux, montre une certaine méconnaissance d’Internet de la part des rédacteurs du texte.

Le décret vise à « permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu » d’un site. Pour ce faire, blogueurs, hébergeurs et fournisseurs d’accès auront l’obligation de conserver durant trois ans l’intégralité des informations de l’activité des internautes sur les sites web : numéro de téléphone de connexion, adresse IP, horaires de connexion et de modifications de contenus, identité utilisée et nature des modifications. Le décret prévoit ainsi la rétention des données sur la création, la modification mais aussi la suppression de contenus web. En cas de paiement sur le net, le type de paiement, l’heure de la transaction, son montant et le « numéro de référence du moyen de paiement » (soit le numéro de carte bancaire) seraient conservés. L’identité serait archivée de façon exhaustive : pseudonyme, mais aussi nom et prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone et même mot de passe (pourtant impossible à connaître sur la plupart des sites, car crypté pour raison de sécurité). Police et gendarmerie pourront par ailleurs accéder sur simple demande aux données stockées, et les conserver durant trois années.

Les réactions ont été virulentes. Philippe Jannet, président du Groupement des éditeurs de sites en ligne, le Geste (dont fait partie Libération.fr), a publié le 20 avril une tribune dans Le Monde où il accuse l’Etat français de céder au « fantasme "Big Brother" » en cherchant à « tout savoir sur tout et tous ». Mais bizarrement, ce qui inquiète réellement Philippe Jannet, qui parle de « menace de mort pour le développement du numérique en France », ce n’est pas le délire sécuritaire ou les menaces bien réelles sur la confidentialité des internautes, mais plutôt le coût que cette mise en application provoquerait : « la France créerait une distorsion de concurrence au détriment de sa propre économie numérique, pourtant motrice de notre croissance. » Le projet de décret prévoit une indemnisation forfaitaire pour les prestataires techniques, avec le risque qu’elle ne rembourse pas les coûts de stockage. L’association IRIS déplore elle l’absence totale de « garde-fous ». La Commission nationale informatique et libertés (CNIL), dont l’avis n’est que consultatif, réserve pour l’instant ses commentaires, déclarant n’avoir pas encore été informée.

Dans la blogosphère française, le projet de décret ne passe pas du tout. Nicolas Perriault s’alarme de « l’évidente atteinte aux droits fondamentaux de la personne ». Totalement Crétin préconise un achat groupé du livre 1984 de George Orwell, afin de le fournir à tous les ministres et députés. Dans le blog de François Nonnenmacher, un lecteur tente de se rassurer : « Improbable, car techniquement inapplicable. » Mais dans le cas où le décret entrerait en application et créerait jurisprudence, la possibilité de faire héberger les sites hors de France semble déjà se dessiner. « Nous tenons à une certaine idée de cet outil que l’on appelle le Web, explique Stephan Ramoin dans le blog de son entreprise Gandi, vendeur d’adresses web et hébergeur de sites. Si le seul moyen de pouvoir continuer à exercer notre métier correctement nous demande de devoir nous expatrier, le choix sera rapidement fait. »

La France n’est toutefois pas le seul territoire où le spectre de Big Brother s’agite depuis quelques jours. Au Canada, une proposition de loi vise à rendre indisponibles les sites racistes, pédophiles et violents envers les femmes. La loi forcerait également les fournisseurs d’accès à interdire toute connexion pendant sept ans à un individu coupable de pédophilie, racisme ou d’avoir molesté une femme. Surtout, si l’un des dirigeants d’un fournisseur d’accès à Internet se rendait coupable de violence conjugale, le fournisseur d’accès verrait son accès à Internet coupé. Et tous ses clients avec lui. Michael Geist, juriste canadien, fait remarquer que la loi a peu de chances de passer.

Au niveau européen, les choses se précipitent également. Cinq députés européens viennent de soumettre au Parlement Européen une déclaration visant à interdire les « pages web haineuses » au niveau de l’Union. Si les hébergeurs européens ne tiennent pas compte de la déclaration, les cinq députés agitent la menace d’une possible directive européenne. Le site américain Ars Technica fait toutefois remarquer que les contenus illégaux varient d’un pays à l’autre au sein même de l’Union Européenne. Une fois encore, la mise en application risque de se heurter aux conditions réelles de fonctionnement d’Internet.


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  • Internet : le retour de Big Brother ?

    24 mai 2007 10:04, par PayneStewart

    Pour vivre heureux, vivons cachés !

    La stéganographie existe depuis longtemps, les pervers l’utilise depuis qu’on trouve partout de petits logiciels pour ce faire ...

    Email : "Je t’envoie mes photos de vacances" + pièces attachées ou uploadées sur des sites de partage (genre Webshot)= ni vu ni connu, j’tembrouille .

    Ils peuvent tjs garder pendant 3 ans des photos de palmiers et de sable fin,si tu ne sais pas qu’il FAUT chercher, tu ne risque pas de trouver.

    Pour ceux que ça intéresse : http://fr.wikipedia.org/wiki/St%C3%A9ganographie

  • Internet : le retour de Big Brother ?

    14 mai 2007 15:11, par 6ko
    je ne sais pas si je dois vraiment poster ici... Les risques semblent augmenter de jours en jours pour la libre expression et les libres penseurs. Je préciserais toutefois que le propre d’un outil est de réaliser ce qu’on veut de lui. Droit et informatique n’étant que prothèses artefactuelles (j’adore réciter ce que j’entends), on finira bien par leur faire faire ce qu’on veut... Donc, vigilance et prudence !
  • Internet : le retour de Big Brother ?

    7 mai 2007 18:59, par ARTHUR
    il est important de prendre en compte la détention d’informations d’ordre privé par un tier et la possibilité pour un pouvoir judicière ,politique voir privé d’y accédé. Aujourd’hui , la carte bancaire , le téléphone portable,les carte avantges des différents commerces sont déjà des sources d’informations connuest exploité .Quand le citoyen demande un crédit à sa banque , cette derniére a accés à l’intitulé de tous ses compte.Cela commence à faire beaucoup ,non ? Au non du devoir de protection du citoyen , c’est un peu gros. A moins de me tromper, cela peut-être une façon de transférer au privé ce que la collectivité ne veut ou ne peut pas faire et payer .Et là qui peut garantir de son bon usage ? La Liberté a des limites et le pouvoir aussi.La multiplication des lois est une fuite en avant pour ne pas appliquer les précédentes. C’est un sujet trés important pour qu’il fasse l’objet ,d’une explication élargie à tous les citoyens et à sa validation ou invalidation par un référendum.
  • Internet : le retour de Big Brother ?

    25 avril 2007 14:40, par youpla-boum

    On parle bien de loi de CONFIANCE pour l’Economie Numérique, c’est ça ?

    Premièrement, il est d’usage qu’site e-commerce n’archive pas le numéro de CB d’un client au delà de la clôture d’une transaction. Garder trois ans le numéro de carte bleue d’un client, c’est tout simplement prendre le risque de se le faire voler. Cela va à l’inverse de la confiance.

    Ensuite, le stockage obligatoire des mots de passe pendant trois ans est là aussi extrèmement dangereux et va à l’inverse de la confiance.

    Permettez-moi d’expliquer aux non-informaticiens les règles mises en place dès les années 70 pour instaurer un certain niveau de confiance entre les utilisateurs et les prestataires techniques :

    * Seul le client connait son mot de passe. Le serveur ne peut que le valider. (il y a un peu de math derrière, quelques faiblesses aussi, mais ça fonctionne de façon acceptable. N’est pas la NSA qui veut)

    * Comme le client est seul à connaître son mot de passe, des opérations de e-commerce peuvent être réalisées avec confiance sur la base de ce mot de passe. je commande chez des grossistes en donnant mon mot de passe, puis je suis prélevé : mes fournisseurs ont plus confiance en mon mot de passe que dans un fax signé, parce que ces règles sont respectées.

    * Si demain mon mot de passe est archivé, présent dans les bandes de backup sur trois ans, peut-être même dans des machines en ligne sur Internet, il sera potentiellement accessible à beaucoup de gens, et la confiance que l’on pourra placer en lui sera drastiquement dévaluée.

    Cette loi est donc inadaptée, car elle malmène dangereusement la confiance mise en place sur Internet.

    D’ailleurs, à quoi peut servir un mot de passe dans les mains d’un juge ? A rien, car le prestataire technique n’a pas besoin du mot de passe d’un client pour accéder aux données qu’il gère pour lui !

    Cette loi est même dangereuse pour la justice : S’il n’y a plus de confiance dans les mots de passe sur Internet, comment la justice pourra-t-elle accuser un citoyen... sur la base de ses authentifications par mot de passe ?

    En dehors de toute considération philosophique, cette loi, comme beaucoup d’autres, a été rédigée par Gribouille, vraissemblablement dans un soucis plus médiatique que législatif.

    Comme beaucoup, si elle est mise en application, elle ne sera pas appliquée, et ne participera qu’à allourdir l’insécurité juridique subie par les entreprises.

    Lutter contre cette loi est donc une bonne chose. Lutter pour la moralisation de l’exercice politique et législatif est encore une meilleure chose. Bon vote, et à bientôt !

    • Internet : le retour de Big Brother ? 25 avril 2007 17:04, par Maurice

      L’avenir n’est malheureusement plus aux simples mot de passe ou autres certificats 128 bits. La biométrie va remplacer avantageusement les modes d’authentification à plus ou moins longs termes pour ce qui est de l’information numérique.

      Enjoy Big Brother, Gataca et autres Brazil ! Techniquement c’est faisable, chacun de nous a un numero de carte bleu utilisable partout dans le monde aujourd’hui donc pourquoi pas un scan rétinien de réference stocké sur un serveur d’Etat ou encore un scan génétique...

      Mais bon... tout ça pourquoi faire ? Les arguments avancés sont quand même un peu léger et au final tiennent plus de l’absurde qu’autre chose pour un pourcentage de délit frisant le zero absolu.

      C’est un peu comme demander aux sociétés d’autoroutes ou encore aux communes de surveiller le trafic routier avec un relevé systématique de chaque voiture, moto, camion, scooter et tracteur qui passent par leurs routes où serait collecté la plaque d’imatriculation, l’heure de passage au mètre près, les arrêts pose pipi et la vitesse des usagers et enfin garder un historique sur trois ans. En clair n’importe quoi. Je me demande si ces politiciens si avides d’ordre et de méthode n’ont pas un peu trop pris de substances hallucinogènes pour avoir des idées pareilles ou alors ils sont vraiment tordus dans leur tête et ont besoin de voir un psy.

    • Internet : le retour de Big Brother ? 26 avril 2007 19:29, par thierry

      Quelques petites remarques complémentaires au message de youpla-boum :

      * En ce qui concerne les paiements, à moins de s’appeler e-b*y, les transactions sont presque toujours confiées à des tiers de confiance (qui potentiellement ne répondent pas aux critères legislatifs du site. Par exemple : Paypal/US et un site de droit français). Donc, le numéro de carte est invisible pour le site de e-commerce.

      * Le stockage du mot de passe : si le site doit identifier un utilisateur, il est fatalement stocké dans une base de données. Maintenant, c’est au concepteur du site de faire en sorte qu’il ne puisse pas être piraté ou "deviné".

      Enfin, il y a les bonnes pratiques sur internet... La nature ayant horreur du vide, ce sont les concepteurs de sites (célèbres ou moins connus comme le notre) qui ont établi des usages que tout le monde utilise aujourd’hui, et ce, sans cadre législatif précis pour leur indiquer la marche à suivre. L’équation est très simple, et elle relève du bon sens : si mon site ressemble à une passoire (les données de mes utilisateurs ne sont pas protégées), personne ne me fera confiance, donc mon site n’intéressera personne.

      • Internet : le retour de Big Brother ? 27 avril 2007 19:23, par nono

        Sur le fond pourquoi pas mais qui me dira si ton site est une passoire ?

        Regardez le boulot de kitetoa depuis des années pour étudier cela. Ce qui est frappant c’est qu’on ne peut jamais mettre le nez d’un "noumbèr oane" dans son caca (pression, procès etc.). Quand a ceux qui ne se plaignent pas pour éviter une mauvaise pub…

        Il est impossible de savoir quand un site est une passoire.

  • Internet : le retour de Big Brother ?

    25 avril 2007 13:04, par Maurice

    "...Surtout, si l’un des dirigeants d’un fournisseur d’accès à Internet se rendait coupable de violence conjugale, le fournisseur d’accès verrait son accès à Internet coupé. Et tous ses clients avec lui."

    Il faudrait que les canadiens expliquent la relation entre violence conjugale et l’accès internet, je vois pas bien. Sinon je propose aussi qu’on coupe l’accès internet à ceux qui polluent la planète (et leurs clients avec), ceux qui maltraitent les animaux, ceux qui font des excès de vitesse et ceux qui fument deux paquets de cloppes à proximité de leurs gamins ou même à certains chefs d’état (et leurs électeurs avec) qui bombardent des populations. Qu’en pensez vous ?

  • Internet : le retour de Big Brother ?

    25 avril 2007 12:11
    si j’efface par inadvertance un email important, je peux demander à nos chers (meme tres chers vu les taxes que je paie) députés qu’on me le renvoie ? pour une fois que l’administration servirait a quelque chose... J’imagine les 10 millions de fonctionnaires payés à epier les chats sous messenger, les telechargements sous emule, les communications telephoniques,... Ces députés sont malades du cerveau. C’est tout bonnement impossible à surveiller et les vrais térroristes ou pédophiles doivent utiliser des logiciels de cryptage.
  • Internet : le retour de Big Brother ?

    25 avril 2007 11:39
    Bien sûr qu’Internet peut devenir l’outil totalitaire, le "telecran", d’Orwell.
  • Internet : le retour de Big Brother ?

    25 avril 2007 11:18, par H
    Oui, où est l’ennemi, de toutes façon, les pirates informatiques (qu’ils soient blackhats, whitehats, hacktivists ou même gros téléchargeurs) trouverons toujours des parades (qui existent déjà !), donc à part dépenser de l’argent, faire fuire les entreprises d’hébergement du sol français, rende l’internet français "parano" sans aucune réelle libertée (ce qui était le premier but d’internet) ces lois ne servent véritablement à rien...
  • Internet : le retour de Big Brother ?

    25 avril 2007 10:59, par nono

    Rien que la question du stockage me semble un chouia aberrante. Est-ce qu’on imagine ce que ca représente de garder trois ans toutes sortes de données pour des sites à forte ou tres forte fréquentation ?

    Et le problème se pose toujours de savoir quelles garantie de confidentialité et de sécurité on a. Quand on voit le piratage ou l’utilisation hors-cadre des fichiers de la police nationale, comment ne pas penser que tous ces serveurs si riches en informations diverses (et bancaires notamment) ne feront l’objet d’aucune tentative de piratage ?

    Et, désolé de finir sur ca mais on en est toujours un peu là dans le fond : Ou est l’ennemi ? On cadenasse internet et on filme tout le monde pour choper Ben Laden ou Action Directe ?

  • La mort de notre startup

    24 avril 2007 18:23, par Thierry
    Si nous sommes obligés de revoir le fonctionnement complet de notre site internet pour respecter cette (hypothétique) loi, il ne reste plus qu’à fermer... Nous sommes autofinancés (la bulle internet, c’est bien terminé !), et nous ramons déjà assez pour survivre au quotidien.
    • La mort de notre startup (bis) 25 avril 2007 11:19, par Marc
      Nous sommes dans la même situation que vous (autofinancés et travaillant dur pour joindre les 2 bouts). Notre société, qui développe des outils de création de sites internet, serait directement touchée par cette loi, ce qui nous obligerait à mettre nous aussi la clé sous la porte (délocalisation évidement impossible) !
    • La mort de notre startup 25 avril 2007 11:22, par Colza09

      Vous avez raison de craindre, mais pour une autre raison. Je suis un simple retraité, je ne suis pas un délinquant, un terroriste, je ne suis pas recherché par la police (pour autant que je sache... !!), mais si une telle loi passait, je cesserai instantanément de surfer et je resilierai aussi sec mon abonnement Internet. Il y a déjà beaucoup trop de sociétés ou organismes privés ou d’état qui en savent beaucoup trop sur moi.

      Je ne tiens pas du tout à ce que la police ou la gendarmerie, simplement parce que j’ai eu un PV ou sans autre raison que leur bon vouloir, puisse accéder à mes données personnelles, y compris mon N° de CB !! C’est du flicage pur et simple et donc, intolérable.

      J’ajoute que si Sarkozy devient président, ce ne sera que le début d’une série d’intrusions dans la vie privée des gens.

      • La mort de notre startup 25 avril 2007 12:12
        Tout a fait d’accord avec vous, Colza09. Si la toile devient une toile d’araignée où tout ce qui peut apparaître déviant, voire simplement atypique, rique de se retrouver englué, aux prises avec les gardiens de ce bon vieil ordre moral que Sarko et ses neocons à la française ne manqueraient pas de restaurer, alors, le net, c’est terminé pour moi... Au moins jusquà ce que des pirates, bien intentionnés certte fois, aient trouvé la parade... Question de principe... Et je connais pas mal de surfeurs qui auraient exactement le même réflexe... Je ne suis moi non plus, ni un terroriste, ni un délinquant, mais trop, c’est trop... Restera plus alors qu’à remettre en vigueur un adage qui a fait ses preuves : pour vivre heureux, vivons cachés... Et tant pis si ça parait anachronique !

 

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